Créer une SASU en ligne en 48h

La SASU ou société par actions simplifiées à associé unique, est une forme sociale de plus en plus prisée à l’heure actuelle. En effet, la souplesse de son fonctionnement et le peu de contraintes attirent de plus en plus les futurs entrepreneurs. C’est notamment le cas dans le domaine des starts-up pour lesquelles cette forme juridique semble particulièrement adaptée. Qui plus est, grâce à la dématérialisation progressive des formalités, il est désormais possible de créer une SASU en ligne.

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Créer une SASU : Quels sont les avantages de cette forme sociale ?

Avant d’aborder les démarches à accomplir pour créer une SASU, il convient dans un premier temps de découvrir les avantages de cette forme sociale.

  • La SASU peut être créée rapidement et simplement

Rapidement : Dans cet article nous vous détaillons comment créer une SASU en 48h.

Simplement : Aucun montant de capital social minimum n’est exigé pour créer une SASU. Ainsi, un capital social de 1 euro symbolique suffit.

Un autre avantage à créer une SASU est qu’il est possible pour l’associé unique de réaliser un apport en industrie. Cela signifie que l’associé peut décider d’apporter son travail à la société. Ainsi, il n’aura pas l’obligation de réaliser un apport numéraire (ou un apport en nature).

Vous hésitez entre la SASU et l’EURL ? Découvrez quelle forme juridique est la plus adéquate dans cet article.

  • La  SASU est ouverte à n’importe quelle personne. 

Ainsi, le dirigeant d’une SASU peut également exercer en parallèle de son mandat social une activité salariée dans une autre entreprise. De même, il n’est pas nécessaire d’être français pour créer une SASU.

-Pour les ressortissants de l’Union Européenne ou d’un état partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen, aucun titre de séjour particulier n’est requis. Il est possible pour un futur dirigeant d’exercer son activité professionnelle en France sans avoir à accomplir d’autres démarches que la procédure pour créer une SASU.

-Pour les ressortissants étrangers souhaitant résider en France, il faut dans un premier temps effectuer une demande de visa long séjour. Une fois présent sur le territoire national, il faudra solliciter une carte de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une activité commerciale.

-Pour les ressortissants étrangers résidant en France, il est possible de demander la carte résident.

-Pour les ressortissants étrangers ne souhaitant pas résider en France, il n’y a aucune démarche particulière à effectuer. La loi du 2 janvier 2014 a en effet supprimé la déclaration préalable en préfecture pour les étrangers hors UE ou EEE. Le seul impératif est donc de s’inscrire au Registre du commerce et des sociétés (RCS) comme tout futur entrepreneur.

  • La responsabilité de l’associé unique est limitée à la hauteur de son apport

Il s’agit en effet de l’une des formes de sociétés à responsabilité limitée. Cela permet à l’associé unique de protéger son patrimoine personnel en le dissociant de celui de la SASU.

Le Président de la SASU possède son propre statut avec ses avantages et ses inconvénients. Ainsi, selon qu’il perçoit une rémunération ou non, les règles qui lui seront appliquées ne seront pas les même, qu’il s’agisse des règles relatives à son statut social ou son régime fiscal SASU. De manière générale, le Président d’une SASU est assimilé-salarié. Par conséquent, cela signifie qu’il est redevable du versement de certaines charges sociales prélevées sur son salaire.

  • La SASU, une forme sociale particulièrement souple

Une grande liberté est confiée à l’associé unique pour aménager le fonctionnement de la société comme il le souhaite à travers la rédaction des statuts.

Enfin, un autre avantage à créer une SASU est qu’il est possible d’intégrer de nouveaux associés en cours de vie sociale. La SASU deviendra simplement une SAS. Le passage de SASU en SAS est extrêmement simple. Il suffit, pour cela, de céder une partie des titres de la société.

> Pour en découvrir plus sur les avantages de la SASU comparés à ceux des autres formes juridiques

 

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Créer une SASU en ligne : les  différentes étapes

Créer une SASU est une opération relativement rapide ! Les principales étapes sont à quelques différences près, les même que pour toute création de société. Ainsi, pour créer une entreprise, il faut procéder à son immatriculation au RCS. Dans ce but, il faut dans un premier temps rédiger les statuts de la société, publier ensuite un avis de constitution dans un journal d’annonces légales et déposer un dossier de création auprès du Greffe.

  • La rédaction des statuts

Comme pour toute forme sociale, la première étape pour créer une SASU est celle de la rédaction des statuts.  Les statuts forment le contrat social et matérialisent le consentement de l’associé unique qui souhaite créer une SASU. Il faut donc accorder une grande importance à cette étape, qui plus est lorsqu’il s’agit de créer une SASU. En effet, ce sont les statuts de la société qui vont véritablement déterminer son fonctionnement. L’associé unique pourra donc aménager à sa guise les règles qui s’appliqueront à la SASU et inclure les clauses qu’il souhaite dans les statuts.

Cependant, malgré cette grande liberté accordée à la rédaction des statuts d’une SASU, certaines obligations persistent et doivent être respectées. Il s’agit notamment de la tenue d’une comptabilité : le président devra en outre établir annuellement les comptes de la société. De même, les décisions de l’associé unique doivent faire l’objet de procès-verbaux et être consignées dans un registre.

Ainsi, malgré une grande souplesse accordée à la rédaction des statuts de la SASU, un certain formalisme doit tout de même être respecté.

Après avoir rédigé les statuts, une étape intermédiaire peut être envisagée avant de publier l’avis de constitution. En effet, une fois le capital social constituer, il faudra ouvrir un compte bancaire professionnel et y déposer le capital. La somme sera bloquée, le temps de l’obtention du Kbis. Une fois l’immatriculation réalisée, il faudra donc présenter le Kbis à la banque, qui débloquera la somme. La société pourra alors réellement débuter son activité.

  • La publication d’un avis dans un Journal d’Annonces Légales

Après avoir fait le choix de la forme juridique de la société et en avoir rédigé les statuts, il est obligatoire d’informer les tiers de cette volonté de créer une SASU (ou toute autre société). Pour cela, il faut donc publier dans un journal d’annonces légales un avis de constitution de société contenant toutes les mentions obligatoires.

Les informations devant absolument figurer dans l’avis de constitution de la société sont notamment les suivantes :

  1. La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle ;
  2. La forme de la société ;
  3. Le montant du capital social ;
  4. L’adresse du siège social ;
  5. L’objet social, indiqué sommairement ;
  6. La durée pour laquelle la société a été constituée ;
  7. Il faudra également renseigner les nom, prénom usuel et domicile des associés ou des tiers ayant, dans la société, la qualité de gérant, administrateur, président du conseil d’administration, directeur général, membre du directoire, membre du conseil de surveillance ou commissaire aux comptes ;
  8. Les nom, prénom usuel et domicile des personnes ayant le pouvoir général d’engager la société envers les tiers ;
  9. L’indication du greffe du tribunal où la société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés.

Aussi, l’avis de constitution de la société devra être publié dans le JAL du département où se situe le siège social de la société.

  • Les documents à joindre au Greffe

Après avoir rédigé l’annonce légale et obtenu l’attestation de parution, le dossier de création peut être déposé auprès du Greffe compétent. Cette procédure peut  se faire par voie dématérialisée via la plateforme d’infogreffe, soit en autonomie, soit en faisant appel à un mandataire.

Les pièces à joindre lors du dépôt de la formalité sont notamment les suivantes :

  • Un exemplaire des statuts de la SASU portant la mention « certifié conforme à l’original » ; les statuts doivent être paraphés, datés et signés ;  
  • Un exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du président ; cela seulement lorsqu’il n’a pas été nommé dans les statuts ; 
  • Le formulaire M0 pour les SASU dûment complété et signé ;
  • Un justificatif de jouissance des locaux -du siège social- tel qu’un bail, une facture EDF ou autre ;
  • Un exemplaire du certificat de dépôt de fonds délivrée par la banque ;
  • Une copie de l’attestation de parution dans un JAL ;
  • Le document relatif au bénéficiaire effectif
  • La déclaration sur l’honneur de non-condamnation du dirigeant ;  
  • Photocopie de la pièce d’identité ou un extrait d’acte de naissance des mandataires personnes physiques ; 
  • Un extrait d’immatriculation au RCS  datant de moins de trois mois pour les mandataires personnes morales ;
  • Recourir aux services d’un mandataire

Dans l’optique de créer une SASU en ligne dans un délai de 48h, il peut être judicieux de faire appel aux services d’un mandataire. Généralement spécialisé dans les formalités juridiques, le mandataire saura vous aviser sur plusieurs points  ; il pourra s’agir du contenu des statuts, notamment sur les clauses devant obligatoirement figurer.

De même, dans un souci de rapidité, le mandataire que vous choisirez aura très certainement des accès privilégiés aux journaux d’annonces légales et à infogreffe. Ce gain de temps n’est pas à négliger si vous souhaitez créer votre SASU en 48h.

Créer une SASU en ligne : combien ça coûte ?

Les frais à engager pour créer une SASU en ligne ne diffèrent pas réellement de ceux classiquement engagés lors d’un dépôt papier auprès du Greffe. Ainsi, pour créer une SASU, il faudra s’acquitter de la somme de 39.42€ au titre des frais de greffe. A cette somme viendront s’ajouter  118€ au titre des frais de publication (coût approximatif de l’avis de constitution d’une société commerciale).

Si vous choisissez de recourir aux services d’un mandataire pour créer une SASU, des frais de formalistes viendront également s’ajouter. Ces frais varient selon le type de mandataire qui pourra en outre vous proposer un forfait avantageux.

 

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