Prime d’activité : ce qu’il faut savoir

Sommaire : 

I/ Qu’est-ce que la prime d’activité ?
II/ L’accès à la prime d’activité 
III/ Un chef d’entreprise peut-il percevoir la prime d’activité 
IV/ Calcul du montant de la prime d’activité 
V/ Effectuez votre demande en ligne
VI/ Versement de la prime et révision des droits 
VII/ Une hausse de la prime d’activité en 2019

I/ Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d‘activité a été créée pour remplacer deux précédents revenus : la prime pour l’emploi et le RSA « activité ». Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, elle est définie comme un outil de soutien à l’insertion professionnelle. En d’autres termes, il s’agit d’un complément de ressources pour les travailleurs percevant des revenus peu élevés.
Selon le Code de la Sécurité Sociale, la prime d’activité a pour objet d’inciter les travailleurs aux ressources modestes. De la même manière que l’ACCRE, qu’ils soient salariés ou non salariés, cette allocation incite à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle et permet de soutenir leur pouvoir d’achat.
Ainsi, à l’instar du RSA, il s’agit donc d’un revenu de solidarité. Cependant, si ces deux revenus peuvent être cumulés, les conditions pour pouvoir en bénéficier diffèrent.

II/ L’accès à la prime d’activité

Pour bénéficier de la prime d’activité, certaines conditions doivent être remplies. Elles touchent à la fois à la personne du demandeur de l’allocation et aux revenus qu’il perçoit.

A) Les conditions liées au demandeur

  1. Ainsi, le demandeur doit tout d’abord résider en France de manière stable et effective.  L’allocation ne lui sera versée que pour les mois complets de présence en France lorsque ses séjours à l’étranger excèdent 3 mois.
  2. Il doit être Français ou (sauf exceptions) titulaire, depuis au moins cinq ans, d’un titre de séjour autorisant à travailler, et doit être salarié ou travailleur indépendant.
  3. La prime d’activité peut également être attribuée aux étudiants salariés et les apprentis sous certaines conditions.

B) Les conditions liées aux revenus

1- Vous êtes salarié

D’une part, le salaire que vous percevez ne doit pas être supérieur environ à 1500 euros net par mois. Ce montant est valable pour une personne seule sans enfant.

D’autre part, son montant est calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer. Le montant change si vous avez des enfants à charge et / ou si vous vivez en couple.

2- Vous êtes travailleur indépendant

Pour avoir droit à la Prime d’activité, votre dernier chiffre d’affaires annuel connu doit être inférieur à :

  • 82 200 € pour les commerçants
  • 32 900 € pour les professions libérales
  • 32 900 € pour les artisans

Sachez que la Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources prises en compte chaque trimestre soit :
– les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale connue ;
– en l’absence de déclaration de BIC BNC, le chiffre d’affaire du trimestre.

3-  Etudiants et stagiaires

Les étudiants et stagiaires souhaitant bénéficier de la prime doivent percevoir durant au moins trois mois, un salaire minimum d’au moins 907 € net (78% du SMIC net) par mois.

Pour résumer, pour avoir droit à la prime d’activité, il faut :
  • exercer une activité salariée, non salariée ou en Etablissement et service d’aide par le travail ;
  • avoir 18 ans ou plus ;
  • être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France (titulaire d’une carte de résident de 10 ans, ou vivant en France depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour autorisant à travailler durant ces 5 ans) ; soit ressortissant de l’Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse ;
  • résider en France ;
  • ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité ou travailleur détaché ;
  • des conditions particulières s’appliquent si vous êtes étudiant ou apprenti (voir plus haut).

Enfin, au-delà d’un certain montant de revenu d’activité (1 500 € pour une personne seule, locataire sans aide au logement), la Prime d’activité n’est pas versée.

III/ Un chef d’entreprise peut-il percevoir la prime d’activité ?

Un chef d’entreprise est éligible à la prime d’activité dès lors qu’il remplit toutes les conditions prévues pour son attribution.

Il faut alors se pencher du côté des conditions spécifiques qui sont exigées pour les travailleurs indépendants.

La prime d’activité lui permet ainsi de compléter les revenus qu’il tire de son activité professionnelle. Il s’agit d’une aide financière non négligeable pour le chef d’entreprise, notamment dans le cas d’une création d’entreprise.

En effet, celle-ci générant souvent de faibles revenus au départ, la création d’entreprise peut être une période délicate pour le futur entrepreneur.

Ainsi, pour le chef d’entreprise, comme pour tout bénéficiaire, le montant de la prime dépendra de la composition et des ressources de son foyer.

Pour rappel, les ressources prises en compte seront les suivantes :

  • les revenus nets d’activité professionnelle,
  • les revenus de remplacement,
  • les prestations et les aides sociales,
  • les autres revenus imposables comme notamment les éventuels revenus de capitaux mobiliers du chef d’entreprise (dividendes, intérêts en compte courant d’associé…).

IV/ Calcul du montant de la prime d’activité

Le montant de cette prime s’établit en faisant la différence entre d’un côté un montant forfaitaire fixé selon la composition du foyer et prenant en compte une fraction des revenus professionnels des membres du foyer et, de l’autre, les ressources du foyer.

Plusieurs ressources sont prises en compte dans le calcul de la prime d’activité:
  • les revenus d’activité professionnelle (revenus nets perçus) ;
  • les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
  • les prestations et les aides sociales ;
  • les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).

Pour les salariés, les étudiants et apprentis, la Prime est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois.Pour les travailleurs indépendants, la Prime est calculée sur la base des derniers revenus professionnels.

La formule de calcul est la suivante : Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer.

A) Le montant forfaitaire

Il s’agit du montant servant de base au calcul de la prime d’activité. Le montant pris en compte est égal à 551,51 €.

Par ailleurs, ce montant peut être majoré en fonction de la composition du foyer et/ou en cas de situation d’isolement.

1- Majoration selon la composition du foyer

Le taux de cette majoration est de :

  • 50 % pour la 1re personne supplémentaire,
  • 30 % par personne supplémentaire,
  • 40 % par personne supplémentaire au delà de la 3e personne : si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge. Ceci ne vaut pas pour la personne avec qui vous vivez en couple.

2- Majoration pour isolement

Si vous êtes parent isolé, c’est-à-dire célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) avec des enfants à charge ou enceinte, le montant forfaitaire est majoré.

Ce montant forfaitaire majoré est accordé à partir du mois au cours duquel survient l’un des événements suivants :

  • déclaration de grossesse,
  • naissance d’un enfant,
  • prise en charge d’un enfant,
  • séparation, veuvage.

Aussi, le montant forfaitaire majoré peut être accordé pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours d’une période de 18 mois suivant l’événement. Qui plus est, ce montant varie en fonction du nombre d’enfants à charge.

Par ailleurs, si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré vous est accordé jusqu’à ses 3 ans.

Le montant forfaitaire majoré est égal à 128,412 % du montant forfaitaire de base. S’y ajoutent 42,804 % du montant forfaitaire de base pour chaque enfant.

3- Bonification individuelle

De même, chaque personne ayant une activité professionnelle dans le foyer peut obtenir une bonification. Elle varie en fonction de ses revenus professionnels mensuels : une moyenne est établie sur les 3 derniers mois.

B) Ressources prises en compte

D’une part, les revenus professionnels (mentionnés plus haut) que vous percevez seront déduits de vos droits lors du calcul de la prime.

D’autre part, si vous disposez d’autres ressources en plus de vos ressources professionnelles,elles seront également déduites de vos droits à la prime d’activité.

Il peut par exemple s’agir de l‘ARE, d’allocations familiales, etc.

De même, le calcul du montant de la prime d’activité tiendra compte d’autres avantages potentiels comme :

  • les aides au logement que vous percevez. Il peut s’agir de l’allocation de logement familial (ALF), l’allocation de logement sociale (ALS) ou de l’aide personnalisée au logement (APL) ;
  • l’avantage en nature dont vous bénéficiez si vous occupez un logement gratuitement ou si vous en êtes propriétaire.

Ces aides et avantages en nature sont évalués mensuellement et forfaitairement selon le nombre de personnes composant votre foyer.

V/ Effectuuez votre demande en ligne

Premièrement, la demande de prime d’activité se fait via un téléservice ou auprès de la CAF ou de la CMSA. Vous pouvez au préalable faire une simulation en ligne pour obtenir une estimation du montant de vos droits.

Après examen de votre dossier, vous recevrez une notification d’attribution pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant le trimestre où vous percevez la prime d’activité.

Ensuite, le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois. Il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer.

Cependant, si vous recevez une décision de refus d’attribution, vous pouvez toujours choisir de présenter un recours.

VI/ Versement de la prime et révision des droits

Comme mentionné plus haut, la prime d’activité est versée à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande.

La prime d’activité est versée chaque mois (le 5 du mois suivant) par la CAF ou la CMSA de votre département.

Qui plus est, son montant est calculé pour 3 mois fixes . Il ne variera pas en fonction des changements de situation, familiale et professionnelle (durant ces 3 mois).

En effet, elle est calculée en fonction des revenus du trimestre précédent. C’est pourquoi tous les 3 mois, vous devrez déclarer vos ressources.

Par ailleurs, le foyer demandeur doit faire valoir ses droits aux prestations sociales, législatives, réglementaires et conventionnelles. Il doit également déclarer ses droits aux créances d’aliments et aux pensions alimentaires.

Bon à savoir : La prime d’activité n’est pas imposable.

A) Déclaration trimestrielle et révision du droit à la prime

Chaque trimestre, vous devez déclarer sur internet l’ensemble des ressources de votre foyer pour la réévaluation éventuelle de la prime d’activité.

De même, vous devez également informer votre Caf ou votre CMSA du changement de :

  • résidence,
  • la situation familiale,
  • votre activité et vos ressources,
  • patrimoine.

Aussi, tout changement de situation impliquant une révision du montant de la prime d’activité prend effet à compter du 1er jour du mois au cours duquel il est arrivé.

Enfin, si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de la prime d’activité, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.

B) Suspension du versement de la prime d’activité

Votre prime d’activité peut voir son versement suspendu si vous ne répondez plus aux critères d’attribution, ou être diminué en cas de survenance de certains événements.

1- En cas d’hospitalisation

Si vous êtes hospitalisé, ne vivez pas en couple et n’avez pas de personne à charge, le montant de votre prime d’activité est réduit de moitié.
Attentionsi vous êtes enceinte, cette réduction ne s’applique pas.

2- En cas d’incarcération

Aussi, vous devez prévenir la CAF ou la CMSA en cas d’incarcération en adressant un certificat de présence pour que le versement de la prime d’activité soit suspendu. Sinon vous serez radié et vous devrez rembourser le trop perçu à votre sortie.

C) Réclamation et trop perçu de la prime d’activité

  • Lorsque vous avez reçu un trop perçu de prime d’activité, votre CAF ou votre CMSA peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans. Le trop perçu est récupéré par retenues sur la prime d’activité à venir.
  • Si vous ne percevez plus la prime, la CAF ou la CMSA peut récupérer les sommes perçues à tort par retenue sur les mensualités d’autres prestations à venir. Il pourra s’agir des prestations familiales, allocations aux adultes handicapés, allocations de logement ou autres prestations sociales.

Enfin, pour contester une décision relative à la prime d’activité, vous devez, dans un premier temps, adresser un recours auprès de la commission de recours amiable.

En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.

VII/ Une hausse de la prime d’activité en 2019 ?

Le 16 décembre dernier, le Premier Ministre a pris la parole dans les Echos et annoncé que la prime d’activité serait versée  « dès le 5 février pour compléter le salaire de janvier« . L’augmentation de la prime d’activité s’inscrit dans le cadre des mesures sociales phares qu’Emmanuel Macron avait énoncé lors de son interlocution du lundi 10 décembre 2018.

Ainsi, la prime d’activité augmentera  de 80 euros dès l’année prochaine. Initialement, elle devait augmenter de 20 euros par an jusqu’en 2022.

Concrètement, sa revalorisation sera donc faite en une seule fois en comprenant toutes les hausses prévues.

Cette augmentation a été confirmée par Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, le 11 décembre dernier.

 

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