VTC signification : LegalVision vous explique tout sur cette notion !
Quelques questions souvent posées : Que veut dire VTC ? VTC c’est quoi ? Que signifie le sigle VTC ? VTC Signification ? Uber c’est quoi ? Qu’est-ce qu’un VTC ? Un tas de questions que l’on se pose encore aujourd’hui. Le numérique a bouleversé notre société. Le marché du transport a lui aussi évolué avec la venue des nouvelles plateformes. C’est pourquoi, la loi Grandguillaume a renforcé les réglementations.
Des chauffeurs mal LOTI : depuis le 1er janvier 2018, les chauffeurs LOTI ne peuvent plus exercer leur métier de chauffeur VTC dans des villes de plus de 100 00 habitants.
VTC Signification ?
Dans cet article, LegalVision met à votre service son expertise juridique pour vous aider à tout comprendre sur ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un résumé des points essentiels à retenir :
Les initiales : signification de VTC ?
Qu’est-ce qu’un VTC ?
Le statut
Les réglementations
Les coûts de formation
Les obligations pour devenir chauffeur VTC
Fin des démarches
Les initiales : signification de VTC
VTC signifie Véhicule de Tourisme avec Chauffeur ou Voiture de Transport avec Chauffeur.
Qu’est-ce qu’un VTC ?
Tout d’abord, un VTC offre la même prestation qu’un taxi. C’est à dire transporter des personnes dans une voiture d’un point A à un point B. Toutefois, entre un taxi et un VTC il y a plusieurs différences. En effet, il est bien plus simple de repérer un taxi dans la rue qu’une voiture VTC. Le taxi dispose d’un lumignon sur le toit de la voiture alors que le VTC n’a aucun signe distinctif. De plus, on retrouve plusieurs différences au niveau du statut, de la formation du chauffeur, des réglementations des chauffeurs, des tarifs ou encore du mode de réservation.
Le statut
En ce qui concerne le statut des chauffeurs VTC : ils peuvent exercer sous différents statuts. Le statut d’auto-entrepreneur ou le statut SASU VTC (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Pour ce faire, il est très simple de se créer un statut en ligne. Vous pouvez en effet vous rendre sur le site LegalVision.fr et votre statut SASU par exemple sera réalisé en 48h. Des juristes seront présents pour vous accompagner tout le long de votre procédure. Il vous suffira de remplir un questionnaire en ligne afin que votre demande soit prise en compte.
Le statut des chauffeurs Taxi : a la différence des chauffeurs VTC, un chauffeur Taxi peut être soit : artisans, salariés ou même locataires. En effet, vous pouvez être salarié si vous louez une licence appartenant à un exploitant. Ou bien avoir un statut d’indépendant, vous serez alors chauffeur de taxi indépendant.
Pour être VTC Chauffeur ou encore chauffeur de Taxi vous devez dans les deux cas avoir obtenu votre permis B. En plus, du permis, il vous devez passer un examen pour devenir chauffeur de taxi. Et pour devenir chauffeur VTC il vous faudra suivre une formation de minimum 250 heures.
Les réglementations
Au niveau des réglementations des chauffeurs, les taxis sont contraints à une analyse médical et doivent acquérir un casier judiciaire vierge sur certaines infractions. Ils suivent une formation tous les 5 ans. Cette formation dure 16 h.
Ils sont contraints à une analyse médicale et doivent avoir un casier judiciaire vierge sur certaines infractions. Enfin, ils doivent suivre une formation de 7h ou plus si besoin tous les 5 ans.
Les coûts de formation
Les conducteurs de taxi doivent payer une licence pour un droit d’usage de nombreux milliers d’euros (dans les 230 000 euros dans la capitale par exemple).
Les conducteurs VTC ont des coûts moins élevés que ceux des taxis. En effet, les frais d’immatriculation s’élèvent à 170 euros. Ces frais doivent être renouvelés tous les 5 ans.
VTC Signification : le mode de réservation
Au niveau du mode de réservation des courses il existe également quelques différences. Pour réserver un taxi il est possible de lui faire signe dans la rue, de réserver son véhicule par téléphone ou de se rendre à une borne-taxis.
Du côté des VTC, le mode de réservation est différent. En effet, les VTC n’ont pas le droit d’être en stationnement comme les taxis. Pour bénéficier du service des VTC vous devez effectuer une réservation via l’application de la société. Par exemple, Uber, Chauffeur Privé, Heetch…
Les obligations pour devenir chauffeur VTC
Comment devenir chauffeur VTC ?
VTC Signification : Les conducteurs peuvent prendre en charge les clients qui ont effectué une réservation au préalable.
Pour devenir chauffeur de transport VTC, il est impératif d’être au courant des nombreuses obligations réglementaires. Vous devez suivre une formation qui est obligatoire. Il existe plusieurs centre de formation. Vous trouverez votre centre de formation VTC en fonction de votre ville.
L’examen VTC : cet examen a été mis en place par la loi Thévenoud et la loi Grandguillaume. Pour être admissible vous devez avoir une moyenne de 10/20 au test. Ce test est composé de plusieurs épreuves. Cet examen vous permettra d’obtenir votre carte professionnelle. Sans cette carte il vous sera impossible d’exercer votre métier.
La licence provisoire : une fois votre examen obtenu vous devrez ensuite vous adressez à la DREAL. Vous pourrez demander votre licence provisoire. Pour cela il suffit de vous rendre dans la DREAL de votre région. Cette licence vous permettra de créer votre société. Vous pourrez ainsi immatriculer votre société VTC.
Création de votre société : Pour exercer vous devez obligatoirement avoir une structure juridique. Vous pouvez opter pour le statut d’auto-entrepreneur, SASU ou encore EURL.
Tout dépendra de votre situation. En effet, vous pouvez aussi être salarié d’une compagnie de VTC. En général, les statuts les plus utilises par les chauffeurs sont : SASU et auto-entrepreneur. La Société par Actions Simplifiées a Associe Unique ne nécessite pas de capital minimum. Cette structure juridique est très utilisée auprès des entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans un projet seul.
Pour vous faciliter la vie vous pouvez alors effectuer toutes vos démarches juridiques en ligne en cliquant ici.
Fin des démarches :
Après avoir choisi le statut juridique le plus adapté à votre situation vous pourrez enfin exercer. En effet, votre société sera donc immatriculée. Vous recevrez alors votre carte professionnelle VTC définitive. Vous êtes alors prêts à exercer en toute tranquillité.
Enfin, après avoir obtenu votre carte définitive, vérifiez bien votre véhicule. Votre voiture doit respecter certaines paramètres :
- Avoir un macaron avec le numéro d’immatriculation au registre des VTC de votre entreprise
- Disposer de minimum 4 places et 9 maximum avec le chauffeur
- La largeur du véhicule doit être : minimum de 1,70 m
- La longueur du véhicule doit être : maximum de : 4,50 m
- Avoir au moins 4 portes
- Avoir un véhicule de moins de 6 ans
2 commentaires
Bonjour a vous pour moi c’est une bonne chose pour mon l’ile parce que ici il manque sa. J’étais en France métropolitaine pour une formation de 6 mois j’ai pris ces taxis mais il avait un autre mon c’est le câble c’est du style voiture noir les chauffeurs stylés tres courtois a l’heure au rendez-vous et au l’arrivée pour le RER, moi je trouve c’est une bonne chose pour les réunionnais.