Les questions à se poser lors de la rédaction d’une lettre de démission président SAS

Comme toute société, la SAS doit avoir un dirigeant. Malgré la grande marge de manœuvre laissée aux statuts de la SAS, une telle société doit obligatoirement avec un président à sa tête. Ce président sera dit assimilé à un salarié. Ainsi, il sera affilié au régime général de la sécurité sociale. Or, tout comme le pourrait un salarié, le président peut démissionner de ses fonctions. Une telle décision du dirigeant se manifestera au travers d’une lettre de démission président SAS. Alors, il conviendra d’accomplir les formalités nécessaires à tout changement de dirigeant.

Encore, s’il existe des modèles de lettres de démission président SAS, ou encore des exemples de telles lettres de démission président SAS, certains points doivent attirer l’attention du rédacteur. Or, il conviendra alors de se poser quelques questions. En effet, leurs réponses auront un impact sur la rédaction de la lettre de démission du président.

Quels sont les destinataires de la lettre de démission président SAS ?

La lecture des statuts de la SAS peut être instructive. En effet, les statuts peuvent prévoir que la démission devra être annoncée à certains associés en particulier, ou encore qu’elle devra être annoncée selon des formes particulières.

Ainsi, il est courant que la lettre de démission président SAS doive être adressée à chacun des associés.

Encore, les statuts peuvent prévoir que la lettre devra suivre un envoi recommandé avec avis de réception. Sinon, il est possible que les statuts prescrivent l’intervention d’un huissier pour signifier la lettre à chacun des associés.

Les statuts prévoient-ils l’application d’un préavis ?

Le président est libre de démissionner à tout moment. Toutefois, les statuts de la SAS peuvent prévoir un préavis. Néanmoins, le président peut décider de ne pas respecter ce préavis. Dans un tel cas, il s’exposera à devoir payer des dommages-intérêts à la société.

Ainsi, la lettre de démission président SAS doit indiquer la date de départ effectif du dirigeant. Cette date pourra prendre compte, ou non, du préavis prévu dans les statuts de la SAS.

Dans tous les cas, il conviendra de ne pas rendre la démission abusive. Ainsi, si la démission peut prendre effet immédiatement, il ne faut pas non plus qu’elle laisse la SAS sans direction. Encore, la démission sera abusive si elle se fait dans des circonstances causant un préjudice à la société.

Faut-il exposer les raisons de la démission ?

Il appartient au président démissionnaire de préciser, ou non, les raisons le poussant à quitter ses fonctions. Or, il est courant, en cas de départ conflictuel, de préciser les raisons de la démission. En effet, développer les raisons de la démission peut se révéler intéressant si un conflit éclate entre l’ancien dirigeant et les associés : la démission du président, lorsqu’elle intervient dans des circonstances conflictuelles, peut s’ouvrir sur des procédures l’opposant aux associés. En effet, les associés pourraient lui reprocher des fautes de gestion. De son côté, le dirigeant pourrait arguer des circonstances dans lesquelles ses fonctions s’exerçaient, ainsi que des problèmes rencontrés lors de celles-ci, pour justifier de sa démission.

Quelles sont les formalités à accomplir ?

La lettre de démission président SAS peut préciser quelques points sur les formalités à accomplir. En effet, les formalités de démission du président de SAS impliqueront d’en nommer un nouveau. Or, ces formalités seront accomplies lors d’une assemblée générale.

Ainsi, le président démissionnaire peut préciser dans la lettre qu’il convoque les associés en assemblée générale, avec pour ordre du jour sa démission et la nomination d’un nouveau président.

Encore, s’il n’accomplit pas les formalités suivantes, la lettre de démission président SAS peut enjoindre le nouveau dirigeant de les accomplir. Ainsi, il conviendra d’établir un procès verbal d’AG, puis de publier une annonce légale et, enfin, d’effectuer des formalités au greffe afin que l’identité du président démissionnaire disparaisse du Kbis. Ces dernières formalités doivent être accomplies dans le mois qui suit l’assemblée générale.

 

Les formalités de démission du président en quelques clics !

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