Procédures de création d’une association culturelle

Vous avez envie de créer votre propre projet artistique ou culturel, mais vous manquez d’espace et de ressources ? L’activité envisagée vous semble dure et personne n’est là pour vous aider ? Avez-vous pensé à créer votre propre association culturelle ?

En effet, exercer une activité culturelle dans un cadre associatif vous permet de bénéficier de plusieurs avantages susceptibles de faciliter votre exercice.

Afin de vous aider, nous avons allons vous communiquer les procédures à suivre ainsi que les recommandations nécessaires à la bonne rédaction des statuts association culturelle et artistique.

Dans ce qui va suivre, nous avons essayé de traiter les points suivants :

  1. Qu’est-ce que une association culturelle ?
  2. Comment créer une association culturelle ?
  3. Statuts association culturelle et artistique
  4. Qu’est-ce que une association culturelle ?

Entreprise culturelle définition

Une association culturelle est une entreprise à but non lucratif. En effet, elle est basée sur un groupement d’individus qui partagent un projet sans pour autant chercher à réaliser des bénéfices matériels bien que les activités lucratives qui visent à se procurer les moyens matériels pour financer un projet sont permises.

Selon la loi de 1905, une association culturelle doit être formée par, au minimum, 2 personnes.

Il existe alors plusieurs types d’associations et d’activités culturelles et artistiques tels que la danse, la musique, le théâtre, le cinéma, les arts plastiques, la lecture, l’écriture, la littérature, le patrimoine, etc. Certaines associations culturelles sont à vocation d’échanges à l’échelle nationale et internationale.

Association culturelle objectifs

Une association culturelle vise, principalement, à organiser des activités, à promouvoir et à améliorer le développement culturel. Elle peut avoir, également, d’autres objectifs qui dépendent de son domaine d’activité et de ses visions. On cite, par exemple :

  • Promouvoir des productions artistiques ;
  • Réaliser des activités à but éducatif, constructif, préventif et de développement ;
  • Initier des personnes passionnées et les aider à s’intégrer dans la vie associative ;
  • Offrir l’opportunité à des artistes et à des intellectuels d’exercer leurs passions et s’exprimer…

Association culturelle rôle

Les associations culturelles jouent un rôle important dans le développement social et culturel de la communauté vu qu’elles travaillent en partenariat avec des acteurs publics tels que les pouvoirs locaux (administration, mairie, préfecture…). En outre, les associations savent comment revendiquer certains droits ou certaines exigences afin d’obtenir l’interaction de ces pouvoirs.

Exemple d’association culturelle :

L’Association pour la diffusion internationale francophone de livres, ouvrages et revues (ADIFLOR) est une entreprise culturelle française fondée en 1985 par l’ancien ministre Xavier Deniau. Actuellement, elle est présidée par le sénateur des Français établis hors de France, Louis Duvernois. Elle incite à la lecture en partageant le patrimoine culturel francophone et en valorisant la diversité partout dans le monde.

Comment créer une association culturelle ?

Tout individu, y compris un mineur ayant au moins 16 ans, peut créer une association culturelle.

Pour monter une association culturelle, vous devez donc suivre les étapes suivantes :

  1. Rédiger les statuts de loi 1901 : il s’agit d’un texte qui définit les statuts de l’association (dénomination, siège, membres…) ainsi que son règlement intérieur.
  2. Préciser la durée de vie : elle peut donc être indéterminée ou déterminée (si la création de l’association vise seulement à réaliser un événement particulier. Si vous souhaitez poursuivre votre activité, vous devez demander une prorogation avant la fin de la période fixée préalablement.
  3. La dénomination : avant de donner un nom à votre association, vérifiez qu’il ne soit pas déjà utilisé par des entreprises commerciales. Pour ce faire, cherchez sur les bases de données de l’Institut National de la Propriété Industrielle.
  4. Définir le siège social : c’est le lieu où se déroulent les réunions et où vous recevez vos correspondances. Il peut  donc s’agir de l’adresse de l’un des membres ou d’un local mis à votre disposition par la mairie.
  5. Organiser une assemblée générale constitutive : ceci est donc obligatoire pour les associations communales et intercommunales. Pour les autres associations, il est recommandé que les membres se réunissent afin de se mettre d’accord sur certains points.
  6. Déclarer, initialement, l’association auprès de la préfecture : ceci n’est pas obligatoire, mais garantit à votre association certains avantages. Avoir un statut juridique vous permet donc de bénéficier de plusieurs droits comme avoir des subventions ou ouvrir un compte bancaire pour l’association. La déclaration peut se faire à n’importe quel moment. Elle doit comporter le nom de l’association, ses domaines, ses objectifs et son adresse du siège social.
  7. Demander un agrément de la part d’une administration : ceci permet à l’association d’avoir le droit de pratiquer certaines activités et de bénéficier de certains avantages comme la mise à disposition de locaux, les subventions publiques et privées, les exonérations fiscales, etc. Ainsi, l’administration aura également le droit de surveiller votre activité.
  8. Immatriculation : il est nécessaire d’enregistrer votre association auprès de différents organismes afin de l’identifier et d’avoir des numéros d’immatriculation.

Statuts association culturelle et artistique

Le statut association culturelle est un contrat signé par au moins 2 personnes et qui doit être rédigé, uniquement et nécessairement, en langue française. Il précise les droits et les obligations des deux partenaires et peut être complété par un ou plusieurs règlements intérieurs. Vous pouvez suivre la forme de rédaction qui vous convient le plus ou avoir recours à un exemple de statut d’association culturelle fourni par l’administration.

En rédigeant les statuts association culturelle et artistique, vous devez y noter :

  • Le nom officiel de l’association (ceci vous permet de protéger le nom de votre association afin qu’il ne soit pas utilisé, ultérieurement, par une autre entreprise culturelle ou commerciale) ;
  • L’adresse du siège social (la même indiquée dans votre déclaration) ;
  • Les objectifs de l’association et les domaines d’activités ;
  • Les moyens pour les atteindre ;
  • Les conditions d’adhésion des membres ainsi que les conditions de leur radiation ;
  • Les droits et les obligations de chaque membre selon sa mission ;
  • Le montant de la souscription (annuelle ou mensuelle) ;
  • L’organigramme de l’association ;
  • Les méthodes d’élection des organes ;
  • Les moyens de suspension ou dissociation des activités ;
  • Les règles de liquidation des fonds ;
  • La désignation de l’organe qui a le pouvoir de décider ou de modifier des fonctionnalités ;
  • Les structures d’organisation et les règles de fonctionnement de l’association ;
  • Le règlement intérieur de l’association.

En effet, il est conseillé de ne pas citer dans le statut des informations personnelles telles que les noms des membres et leurs adresses.

Certaines entreprises doivent se soumettre à des statuts type association culturelle.

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