Le registre VTC : toutes les démarches

Selon les statistiques, le ministère des Transports a enregistré 25 959 exploitants de VTC au 1er février 2018, dont 19 031, rien qu’en Île-de-France. Il faut néanmoins noter que pour exercer cette activité, l’inscription au registre VTC en ligne est obligatoire. L’enregistrement VTC doit également faire l’objet d’un renouvellement tous les 5 ans. LegalVision vous fait alors découvrir dans cette rubrique tout ce qu’il convient de savoir sur le registre des exploitants de VTC.

Inscription registre VTC : une démarche uniquement en ligne

D’après les articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, l’inscription au registre des VTC ne s’opère que par voie électronique. Autrement dit, il faut passer directement par le site dédié à cet effet.

Cette formalité concerne en tout cas les personnes physiques ou morales établies en France. Il en va de même pour les personnes ressortissantes de l’espace économique européen qui souhaitent exercer cette activité en France.

Les pièces justificatives nécessaires à l’inscription au registre VTC

Il va sans dire que l’enregistrement au registre des exploitants de VTC nécessite la présentation de plusieurs justificatifs. À savoir :

  • Une copie du justificatif de l’immatriculation de l’entreprise (extrait Kbis ou répertoire SIREN)
  • Une attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle (suivant l’article L. 3120-4 du code des transports)
  • Une copie recto verso de la carte professionnelle pour chaque conducteur
  • Une copie de la carte grise ou du certificat d’immatriculation pour chaque VTC
  • Un justificatif de la garantie financière pour chaque VTC utilisé régulièrement c’est-à-dire hors évènement exceptionnel (salon, foire, etc.). Il faut compter ainsi 1 500 € pour chaque véhicule.

Bon à savoir

Inutile de payer la garantie financière si :

  • L’exploitant du VTC en est également le propriétaire
  • Le véhicule fait l’objet d’une location de longue durée de plus 6 mois

Dans ces conditions, il suffit de fournir un document justifiant de la propriété ou de la location du véhicule.

Enregistrement VTC : quel est son coût ?

Le coût d’inscription des exploitants au registre VTC s’élève à 170 €, et ce, même pour un renouvellement. Pour son paiement, vous avez le choix entre l’envoi d’un chèque et le virement bancaire. En revanche, il est indispensable d’attendre le feu vert de l’administration pour le règlement de ces frais.

Que faire en cas de changement de statut juridique de l’exploitant de VTC ?

Avant toute chose, il convient de remarquer que les exploitants de VTC peuvent être tant des personnes physiques que des personnes morales. Bien évidemment, au moment de l’inscription au registre VTC, vous ne devez surtout pas négliger le remplissage du champ « personne physique » ou « personne morale ». En effet, une erreur peut amener au refus de votre demande d’enregistrement au registre VTC en ligne. Ce qui entraine la réalisation d’une nouvelle demande d’inscription. Aussi, pour ne pas se tromper, prenez en compte ces informations :

  • Pour un microentrepreneur et un EIRL, il faut s’inscrire en personne physique
  • Dans le cas d’une société (SA, SARL, SAS, SCI, SASU, EURL…), par contre, vous devez vous enregistrer en personne morale

Pour en revenir au sujet, si l’exploitant de VTC change de statut juridique, il doit effectuer une nouvelle inscription au registre des VTC. Et cela, une fois la modification de forme juridique enregistrée au RCS et le nouvel extrait Kbis reçu. De fait, pour la réinscription sur le registre des exploitants de VTC (REVTC), il est primordial de présenter de nouveaux justificatifs. Cette démarche implique dès lors un nouveau paiement des frais d’inscription.

REVTC : mise à jour et renouvellement

Comme mentionné plus haut, l’enregistrement VTC est valable 5 ans, pour autant que vous respectez les obligations de mise à jour. Pour son renouvellement, il s’effectue sur demande de l’exploitant. Celui-ci doit cependant la formuler 3 mois avant la fin de validité de son inscription.

Les exploitants inscrits au registre VTC développement durable se doivent d’informer son gestionnaire de tout changement inhérent aux informations déclarées lors de son enregistrement. Et ce, dans un délai maximal de 15 jours francs et par le biais d’une téléprocédure. D’ailleurs, ces modifications doivent être validées par l’administration et enregistrées dans votre dossier. Il peut s’agir alors de :

  • La mise à jour des données administratives de votre dossier (changement de statut, assurance RC pro, etc.)
  • Le remplacement du véhicule ou du conducteur
  • L’ajout d’autres véhicules ou de conducteurs supplémentaires

Comment mettre à jour les données de son dossier sur le registre VTC en ligne ?

La mise à jour en ligne des informations de son dossier sur le registre VTC est une téléprocédure très aisée. Pour cela, vous n’avez qu’à vous connecter sur votre espace personnel sur le site de REVTC. Ensuite, veuillez cliquer sur la section « suivi du dossier ». Pour actualiser les renseignements administratifs, rendez-vous sur l’onglet « informations administratives ». Quant au remplacement, la suppression ou l’ajout des véhicules, cliquez sur l’onglet « gérer véhicules ». Pour ce qui est de la gestion des conducteurs, allez sur l’onglet « gérer conducteurs ».

Petit rappel : les dispositions réglementaires prévoient le renouvellement des véhicules tous les 6 ans.

Focus sur la nouvelle signalétique VTC

Depuis le 1er juillet 2017, les VTC doivent afficher de nouvelles signalétiques. D’où la nécessité de s’inscrire au registre VTC. En effet, cette inscription conditionne la production et l’envoi des macarons sécurisés. Particulièrement par un QR code qui contient les éléments issus du REVTC.

Comment obtenir la nouvelle signalétique VTC ?

Pour obtenir la nouvelle signalétique pour votre VTC, vous devez d’abord vous enregistrer au REVTC. Ce n’est qu’après validation de tous les documents et du véhicule par l’instructeur que vous pourrez commander les macarons à apposer à vos VTC. Pour ce faire, il convient de se connecter à son espace personnel sur le site consacré au REVTC. Puis, accéder à l’onglet « commande macarons ».

Remarques

La nouvelle signalétique VTC est essentielle pour pouvoir commencer à exercer une activité de VTC.

La commande de nouveaux macarons n’est possible que si les informations figurant sur le registre sont à jour et validées.

Macaron : un dispositif spécifique en cas d’évènement exceptionnel

Vous souhaitez recourir à un véhicule pour un évènement exceptionnel ? Eh bien, sachez que le macaron du VTC concerné a une durée limitée à un mois au maximum. Du reste, il est primordial de déclarer ce véhicule dans l’onglet « évènement » de son espace personnel sur le registre.

Que faut-il faire après la réception des macarons ?

En échange de votre paiement, vous allez recevoir par e-mail un macaron provisoire sous format PDF. Vous devez alors coller immédiatement celui-ci dans votre véhicule jusqu’à ce que vous receviez les deux macarons définitifs par la poste. Dès leur réception, il faut les apposer sur le pare-brise et la lunette arrière de votre véhicule utilisé pour la prestation VTC. Et ce, conformément aux instructions jointes au mail et au courrier d’envoi des macarons.

Attention ! Le défaut de signalétique et l’utilisation d’une signalétique non conforme relèvent d’une contravention de 4e classe.

Bref, l’inscription au registre VTC est une étape incontournable pour l’exercice de son activité de VTC. Cette téléprocédure doit pourtant respecter scrupuleusement les formalités y afférentes pour éviter tout refus d’enregistrement VTC. De même, il convient de toujours attendre la confirmation de l’administration avant de continuer le processus.

 

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