Ce qu’il faut inclure dans la lettre de démission directeur général SAS

Si une SAS doit obligatoirement avoir un président à sa tête, il peut être prévu des fonctions de directeur général. À l’image du président, le directeur général de la SAS assure des fonctions de direction. Ainsi, ses actes peuvent engager la société à l’égard des tiers. Or, les fonctions de directeur général peuvent être amenées à prendre fin. Cela peut être le cas suite à un conflit, ou encore par simple volonté du directeur général de quitter ses fonctions. Dans ce dernier cas, il lui faudra rédiger une lettre de démission directeur général SAS. Or, le contenu de la lettre de démission d’un directeur général peut être variable. En effet, il faudra tenir compte de certaines clauses des statuts avant d’entamer sa rédaction.

 

I/ Les mentions des statuts pouvant influer sur la lettre de démission directeur général SAS.

En principe, la démission du directeur général de SAS est libre : elle peut intervenir sans avoir à donner de justification, et à tout moment. Toutefois, les statuts de SAS peuvent aménager ce principe. Ainsi, il peut être imposé une certaine forme à la démission, ainsi que des justifications à fournir, lesquelles devront apparaître dans le corps de la lettre de démission directeur général SAS.

Encore, les statuts peuvent prévoir qu’un préavis devra être respecté par le DG démissionnaire. De même, il est courant pour les statuts de prévoir que la lettre de démission d’un directeur général devra être adressée à la société sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception.

Ainsi, la lettre de démission d’un directeur général devra avoir un contenu et une forme adaptés à ce que les statuts de la SAS prévoient.

 

II/ Rédaction de la lettre de démission directeur général SAS.

A/ L’en-tête de la lettre de démission d’un directeur général de SAS.

Avant d’entamer le corps de la lettre de démission directeur général SAS, il faut prendre grand soin à en compléter l’entête. En effet, les statuts de la SAS peuvent préciser les conditions de la démission. Or, ces conditions peuvent impliquer d’adresser la démission à des personnes définies. Ainsi, outre les coordonnées du DG, il faudra bien indiquer le destinataire.

Ainsi, il peut être prévu que la démission devra être adressée à la SAS elle-même. Encore, il peut être prévu que la démission du directeur général d’une SAS devra être annoncée à une personne déterminée, notamment au président de la SAS. Enfin, il est également possible de prévoir que la démission devra être notifiée à chacun des actionnaires.

Donc, le DG devra rédiger autant de lettres de démission que les statuts prévoient de destinataires. Il devra prendre également soin d’adresser chaque lettre aux personnes prévues par les statuts. Or, outre sur les destinataires, les statuts peuvent influer sur le corps de la lettre de démission directeur général SAS.

B/ Le corps de la lettre de démission directeur général SAS.

Le contenu d’une lettre de démission d’un directeur général est assez simple. En effet, il convient :

  • D’y rappeler son identité ;
  • D’en expliciter l’objet, en indiquant que le directeur général remet sa démission ;
  • De justifier, si besoin, les raisons de son départ ;
  • De fixer la date de son départ, en prenant compte de l’éventuel préavis prévu par les statuts ;
  • D’enjoindre les dirigeants encore en place de procéder aux formalités auprès du greffe.

Pour commencer, outre l’usage d’une formule de politesse, il est conseillé de rappeler son identité, ainsi que l’objet de la lettre. Il conviendra donc d’indiquer qu’il s’agit d’une lettre de démission directeur général SAS.

En principe, la démission d’un dirigeant de SAS peut se faire à tout moment, sans avoir à se justifier. Toutefois, les statuts prévoient souvent que le dirigeant démissionnaire devra donner une motivation à son départ. Ainsi, la lettre de démission du directeur général d’une SAS devra comprendre un paragraphe explicitant les raisons qui le poussent à démissionner. Les justifications de la démission seront d’autant plus importantes et détaillées que la situation entre le DG et la SAS est conflictuelle.

Encore, les statuts peuvent prévoir un préavis en cas de démission. Le DG démissionnaire peut le prendre en considération. Dans un tel cas, il indique la date à laquelle il cessera définitivement ses fonctions. Néanmoins, il lui est possible de ne pas prendre en compte le préavis, et donc de démissionner avec un effet immédiat. Toutefois, le DG démissionnaire s’exposera alors au paiement de dommages-intérêts.

Pour finir, la lettre de démission directeur général SAS peut indiquer que le président aura l’obligation de convoquer une AG, et de procéder aux formalités auprès du greffe pour retirer le nom du DG démissionnaire du Kbis de la société.

 

III/ Les suites de la démission du directeur général d’une SAS.

La démission du DG prend effet dès sa notification à la société. Ainsi, il ne sera pas nécessaire de prendre acte de la démission du directeur général lors d’une assemblée générale des actionnaires.

Dans le cas où l’identité des DG était inscrite dans les statuts, ceux-ci devront être modifiés. Pour cela, il faudra respecter les conditions de prise de décision et de majorité fixées par les statuts. Encore, la démission du DG peut s’accompagner de la nomination d’un nouveau dirigeant. Dans un tel cas, il faudra à nouveau respecter les règles prévues par les statuts.

Les décisions adoptées devront être retranscrites dans un procès verbal (PV) d’assemblée générale. Ce n’est qu’une fois ce PV établi que les dirigeants encore en place pourront effectuer les formalités devant suivre la réception d’une lettre de démission directeur général SAS.

Ainsi, il sera nécessaire de publier un avis dans un journal d’annonces légales (JAL). Cet avis devra, notamment, indiquer les éléments permettant d’identifier la société, le directeur général démissionnaire, et l’éventuel nouveau dirigeant.

Cela fait, il conviendra de s’adresser au greffe pour effectuer les formalités liées à la démission du directeur général, et à son éventuel remplacement. Ainsi, il sera nécessaire de fournir :

  • Un formulaire M3 complété et signé ;
  • Une copie du PV d’AG ;
  • Une attestation de publication dans un JAL ;
  • Des documents relatifs à l’identité et à la probité du nouveau directeur général.

Cela fait, la lettre de démission directeur général SAS aura produit toutes ses conséquences. En effet, le nom du DG démissionnaire sera retiré du Kbis de la SAS. Ainsi, l’altération du lien entre le directeur général et la SAS suite à sa démission sera apparent pour les tiers.

 

Démission du gérant en ligne !

8

2 Plusieurs réponses

  1. Gilles
    02/08/2018
    • Valentin Giandomenico
      Valentin Giandomenico
      02/08/2018

Ecrire une réponse