Maxime Ballester

Maxime Ballester

Maxime est juriste spécialisé en droit des sociétés chez LegalVision. Il est passionné par le droit et l'univers des startups.

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7 Comments

  1. Gonçalo Alves

    Visitor Rating: 5 Stars

  2. Avatar
    Dechêne Thomas

    Bonjour j’aimerai savoir si quand on dépose une marque peut on déposer en même temps le logo inclu dans le dépôt de la marque (même prix)
    Merci de votre réponse

    1. Zineb MORABITE
      Zineb MORABITE

      Bonjour,

      Vous pouvez réaliser le dépôt de la marque et du logo au même temps. Dans ce cas, vous ne payerez qu’un seul dépôt auprès de l’INPI.

      Bien à vous,

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    Bonjour,
    Peut-on ajouter un logo à une marque déjà déposée à l’INPI ? Si oui quel en est le coût additionnel ?
    Merci beaucoup.

    1. Avatar
      Gianni De Georgi

      Bonjour,
      Vous pouvez déposer votre logo a posteriori. Déposer votre logo à l’INPI le protégera pendant 10 ans, le coût est évidemment variable et peut dépendre des reproductions notamment. En ce qui concerne le dépôt:
      – Le dossier de demande d’enregistrement 39 €
      – Supplément par reproduction déposée en noir et blanc 23 €
      – Supplément par reproduction déposée en couleur 47 €
      Par ailleurs il peut exister des coûts annexes liés à la rectification d’erreur matérielle/régularisation.
      En espérant avoir pu vous être utile.

      Bien à vous.

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    Bonjour,
    Peut on déposer un logo sans avoir d’entreprise ? Je m’explique : Étant photographe, mais plus en activité, puis je déposer un logo pour signer mes photos ?
    Autre question : Le dépôt d’un logo concerne t’il principalement la forme, et me permet il de modifier sa couleur et de l’agrémenter à volonté si je le souhaite ?
    Cordialement

    1. Avatar
      Gianni De Georgi

      Bonjour,

      A priori pas de contre-indications à déposer un logo sans avoir de société, logo qui sera protéger pendant 10 ans.
      Par ailleurs dans le cadre du dépôt d’un logo en couleurs, la protection porte à la fois sur les éléments verbaux et graphiques constituant le signe mais également sur la combinaison de couleurs présentes au sein du signe. Mais à l’inverse dans l’éventualité où les couleurs au sein du logo ne présenteraient pas d’intérêt particulier ou s’il est prévu que le signe, dans le cadre de son exploitation, fasse l’objet de déclinaisons dans d’autres couleurs, il sera alors recommandé de procéder à un dépôt de marque en noir et blanc, qui ne conférera des droits que sur les éléments verbaux et figuratifs du logo en laissant ainsi au titulaire de la marque la possibilité d’exploiter le signe sous différentes couleurs.
      En espérant avoir pu vous être utile.
      N’hésitez pas à contacter nos experts pour plus d’informations : https://www.legalvision.fr/deposer-une-marque/?hsCtaTracking=089a20ff-7ad3-4c01-9ed9-65c213d32aaa%7C3948ce2f-f26a-4321-89af-165ca0c9a038

      Bien à vous.

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