Quels types d’avantages à une SCI à capital variable ?

Les avantages sont encore plus nombreux si vous optez pour une SCI à capital variable plutôt que pour une SCI à capital fixe. La SCI à capital variable présente de nombreux avantages. Elle permet notamment d’alléger les formalités à accomplir en cas d’entrée ou sortie d’un associé de la société (cession de parts). La SCI est un type de société très prisé par les français pour gérer leur patrimoine immobilier. Elle permet notamment d’éviter les nombreux désavantages de l’indivision lors d’une succession. Ainsi, l’immeuble est apporté à la société et le capital est divisés en parts entre les associés. C’est un outil stratégique de gestion d’un patrimoine et surtout de gestion de la transmission aux héritiers. Pour vous aider à y voir plus clair sur la SCI à capital variable, LegalVision détaille pour vous les avantages qu’elle présente dans la gestion d’un patrimoine immobilier.

I/ Qu’est-ce qu’une SCI à capital variable ?

On différencie le capital variable du capital fixe. Dans les statuts de SCI doit apparaître le montant du capital social de la société. Lorsque le capital est fixe, c’est une somme déterminée d’argent. Lorsque le capital est variable, cela signifie que les associés ne fixent pas un montant précis. Ils déterminent un montant minimum et un montant maximum dans les statuts. On parle de capital plancher et de capital autorisé. Le capital pourra varier librement entre ces valeurs sans avoir à modifier les statuts.

Comment est calculé le capital dans une SCI à capital variable ? On part du capital souscrit, qui est le montant des engagements des associés à la création de la société. Le capital autorisé est le capital maximum. Il ne peut être plus de 10% supérieur au capital souscrit lors de la création de la SCI capital variable. Le capital plancher est le capital minimum. Il ne peut être plus de 10% inférieur au montant du capital souscrit.

II/ Quel est l’intérêt pour une SCI de famille ?

La SCI à capital variable est particulièrement avantageuse dans les SCI de famille. Elle permet de gérer un patrimoine immobilier plus simplement. La première conséquence de l’établissement d’un capital variable est que le montant du capital peut fluctuer sans qu’il n’y ait à effectuer une modification des statuts. Ainsi, le capital peut osciller entre le capital plancher et le capital plafond fixés dans les statuts. C’est un gain de temps et d’argent non négligeable. En effet, une modification des statuts doit seulement être approuvée par une assemblée générale. Il faut aussi établir un procès verbal de cette assemblée et le porter au greffe. Il n’est pas nécessaire de modifier les statuts ou encore de publier une annonce légale (entre 150 et 200 €).

III/ Une simplification des formalités de cession de parts et d’entrée d’un associé

Enfin, opter pour une SCI à capital variable permet d’éviter les obligations déclaratives de cession de parts. Ainsi, un associé pourra librement quitter la société en reprenant son apport. Alors que normalement il faut passer par une procédure d’agrément lorsque le capital est fixe, la SCI à capital variable permet d’éviter cette démarche. L’associé quittant la société peut le faire librement à condition que son départ ne fasse pas passer le capital en-dessous du capital plancher fixé dans les statuts. L’autre avantage concerne l’entrée des nouveaux associés. De la même manière, il n’est pas nécessaire de passer par la procédure d’agrément. Celle-ci exigerait l’approbation de l’arrivée par les associés. Cela permet un certain anonymat de l’associé entrant, puisque le nom de ce dernier n’apparaîtra pas dans les statuts.

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