Les conséquences de la suppression du RSI

Après de nombreuses années de critiques et débats, la suppression du RSI a été décidée à partir du 1er janvier 2018. En effet, cette réforme était demandée de longue date par les indépendants affiliés à ce régime.

Depuis sa création en 2006, les critiques sont récurrentes contre le RSI. Les millions de personnes qui y étaient affiliés se plaignent de ses lenteurs, des sommes importantes à rembourser, de dossiers perdus ou encore de calculs erronés. Mais la suppression n’est pas aisée ; une période transitoire est donc mise en place durant deux ans.

Les entrepreneurs affiliés jusqu’alors au RSI dépendront tous du régime général de la sécurité sociale. Cet adossement emporte des conséquences pour les entrepreneurs, LegalVision vous explique donc les différents aspects de cette réforme.

protection sociale du RSI

I/ Le but de la suppression du RSI pour les entrepreneurs

L’objectif de cette réforme est d’inclure les indépendants au régime général de la sécurité sociale. Le but est de simplifier les démarches et la protection en étant affilié qu’à une seule caisse tout au long de la vie professionnelle. Dans un contexte professionnel où les individus sont amenés à changer de métier plus souvent, il est préférable de garder les mêmes interlocuteurs tout au long de la carrière pour éviter des complications.

L’objectif de la suppression du RSI est aussi de profiter d’un système qui fonctionne correctement, celui du régime général de la sécurité sociale. Au terme de la période de transition les indépendants auront un interlocuteur unique.

II/ Les mesures applicables durant la période transitoire

Cette suppression du RSI est échelonnée sur deux ans. Pour l’année 2018, et jusqu’en 2020, le RSI change de nom. On parle désormais de sécurité sociale des indépendants. C’est son nom de transition jusqu’à ce que le RSI intègre pour de bon le régime général. Ces caisses continuent d’accueillir les indépendants durant cette période. Ils agiront pour le compte du régime général. Pour l’instant, il n’y a donc pas de changement d’interlocuteurs. De même, aucun changement dans les cotisations et les prestations n’est d’actualité.

Cette transition se poursuit à compter du 1er janvier 2019, avec les nouveaux indépendants (anciennement salariés) qui seront directement affiliés au régime général et non à la sécurité sociale des indépendants.

III/ La modernisation des services administratifs au service des indépendants

Ces changements s’inscrivent dans un contexte de modernisation du régime. Le souhait est de mettre fin aux rigidités et complexités du RSI. Ainsi, depuis fin 2017 les affiliés peuvent obtenir des délais de paiement sans avoir à attendre la date d’échéance à laquelle les cotisations doivent être réglées. De plus, dès février 2018, les TNS peuvent s’acquitter de leurs cotisations trimestrielle en utilisant leur carte bancaire. La double déclaration auprès du RSI et de l’administration fiscale sera supprimée à l’horizon 2020. Elle sera remplacée par une déclaration unique.

 

13

No Responses

Ecrire une réponse