Tous les changements de novembre 2017 sur l’allocation chômage

Le 14 avril 2017, la nouvelle convention chômage a changé pas mal de règles, notamment en ce qui concerne les indemnisations du chômage et l’allocation chômage. Depuis le 1er novembre 2017, la plupart de ces réformes sont entrées en vigueur. De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Le point sur ce qui a changé. Dans cet article, LegalVision fait le point sur les changements de l’allocation chômage.

Le décompte des jours d’indemnisation

Afin de mettre sur le même pied d’égalité les chômeurs ayant travaillé dans le régime général et ceux qui ont travaillé en intérim, la nouvelle disposition prévoit un nouveau mode de calcul des jours travaillés :

  • Le décompte tient compte des jours ouvrés travaillés et non du nombre de jours calendaires
  • Les week-ends et les jours fériés ne sont pas pris en compte. Autrement dit, une semaine compte 5 jours travaillés
  • L’allocation chômage est ouverte à tous ceux qui ont travaillé 88 jours dans les 28 mois précédant la rupture du contrat de travail et 36 mois pour les séniors. Auparavant, il fallait justifier de 120 jours minimum ou 610 heures.
  • En cas de reprise de travail, il est possible de cumuler l’allocation chômage avec le salaire
  • Pour les séniors, l’allocation peut être perçue à taux plein jusqu’à la retraite, sous conditions.

 

Allocation chômage: Réduction du différé d’indemnisation

Tout d’abord, pour les demandeurs d’emploi, le premier versement du différé d’indemnisation est raccourci de 180 jours à 150 jours maximum. De plus, pour les salariés licenciés économiques, la durée maximale est de 75 jours.

Modification de la durée d’indemnisation

Ce qu’il faut savoir avant tout c’est que la durée d’indemnisation équivaut au nombre de jours travaillé multiplié par 1,4. En outre dans le cas d’un chômage partiel, l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) est versée à 182 jours maximum.

 

Tranche d’âge des demandeurs d’emploi Nombre de jours travaillés avant la rupture du contrat de travail Durée d’indemnisation
Moins de 50 ans 4 mois à 2 ans durant les 28 derniers mois 88 jours à 2 ans
50 à 52 ans inclus 88 jours durant les 28 derniers mois 24 mois ou 730 jours
53 à 54 ans inclus 88 jours durant les 36 derniers mois 24 mois + 6 mois (si formation de 500 heures créditées sur le CPF) ou 913 jours
55 ans et plus 88 jours durant les 36 derniers mois 36 mois ou 1095 jours

 

Diminution de l’allocation chômage pour les contrats courts

La nouvelle convention du 14 avril 2017 met fin à la surcotisation des contrats de moins de 3 mois. Cela implique également une suppression des cotisations durant les 3 premiers mois de travail des salariés de moins de 26 ans en CDI.

Hausse des cotisations patronales depuis le 1er octobre 2017

Depuis le 1er octobre, les cotisations patronales ont augmenté de 0,05 point. Ce qui ramène le taux à 4,05 %.

Les autres réformes du chômage

  • Pour ceux qui ont perdu un emploi à temps partiel, une minimisation des allocations est prévue selon le temps de travail.
  • Il n’y a plus d’ARE versée aux salariés ayant opté pour un contrat de sécurisation professionnelle ou qui ont été licenciés économiquement.
  • Des retenues sur allocations sont prévues comme la CSG ou contribution sociale généralisée et la CRDS ou contribution à la réduction de la dette sociale, excepté pour les personnes non imposables.
  • Les bénéficiaires de l’allocation chômage participent au financement des points de retraite complémentaire.

En tant que repreneur d’emploi vous pouvez aussi obtenir l’ACCRE et faire votre demande directement en ligne.

 

Demande d'accre

42

No Responses

Ecrire une réponse