La couverture du RSI après la cessation d’activité

L’une des principales préoccupations des entrepreneurs reste le RSI. En termes de coûts, ce régime n’est pas plus coûteux que le régime des salariés de l’Urssaf. L’inconvénient est que le RSI fonctionne mal. Reste que, même après la cessation d’activité, l’indépendant bénéficiera de la couverture RSI pendant encore un an.

Cet organisme est censé organiser la couverture sociale de l’entrepreneur, mais il apporte également son lot d’angoisses. Fréquemment, des personnes se plaignent et souhaitent effectuer une cessation d’activité, pour faire cesser les cotisations (radiation RSI). En effet, contrairement à l’Urssaf, le RSI peut faire des appels de cotisations, sans qu’il n’y ait forcément de chiffre d’affaires. Un décalage peut donc se faire entre la perception de recettes et les cotisations à régler.

Que se passe-t-il au niveau des cotisations lorsque l’entrepreneur effectue une cessation d’activité ?

I/ Comprendre la notion de cessation d’activité

La cessation d’activité est avant toute chose une composante de la dissolution-liquidation, sur le plan purement technique. Dans le langage courant la cessation d’activité est un moyen de dire que l’entreprise ferme ou qu’elle dépose le bilan.

En soi, il s’agit d’une composante de la dissolution-liquidation. La cessation d’activité, factuelle, est nécessaire à la procédure de radiation. En générale, celle-ci est concomitante à la date de dissolution anticipée de la société. Dans les faits, il peut arriver que la cessation d’activité soit antérieure à cette date. Néanmoins, dans la majorité des cas, c’est bel et bien la date de dissolution anticipée qui emportera cessation d’activité.

Pour faire valider cette cessation auprès du Greffe, il faudra préalablement faire enregistrer le PV de dissolution aux impôts. Une fois enregistré, il pourra être joint au dossier, afin que la cessation d’activité soit enregistrée auprès du Greffe.

Attention toutefois, il faut relever quelques spécificités. Dans le cas d’un entrepreneur individuel classique, cette cessation d’activité devra être déclarée via un formulaire de radiation. Une fois celui-ci enregistré, l’activité n’existera plus. Pour une société, les choses sont légèrement différentes. Une fois la dissolution enregistrée, il faut réaliser les opérations de clôture, afin de liquider la société et donc la faire disparaître du paysage. Ce n’est qu’une fois la radiation prononcée que la société n’existera plus. Bien sûr, la date de cessation d’activité, n’a rien à voir avec la date de radiation. La première indique quand est-ce que la société a arrêté de fonctionner dans les faits, tandis que l’autre indique sa disparition auprès du RCS.

La dissolution :

La dissolution n’est qu’un instant. La cessation d’activité donnera lieu à une décision de dissolution, laquelle sera prise par les associés en assemblée générale. Cessation d’activité et RSI sont donc liés : c’est à partir de ce moment que les formalités pour mettre fin à l’affiliation au régime du RSI devront être effectuées.

La décision de dissolution devra faire l’objet d’un PV d’assemblée. Encore, il faudra compter sur la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales et sur l’accomplissement de formalités auprès du greffe.

La liquidation :

La liquidation sera toute la procédure suivant la dissolution. La décision de dissolution entraîne automatiquement une procédure de liquidation. Il s’agira de vendre les biens de l’entreprise, et de récupérer l’argent qui lui est dû. Encore, il faudra que l’entreprise paye tous ses créanciers. Une fois cela fait, il y aura clôture de la liquidation, et radiation de la société. Le certificat de radiation sera transmis au RSI, ce qui mettra fin à l’affiliation.

II/ Le fonctionnement des cotisations

L’affiliation du dirigeant à un régime de sécurité sociale.

Nous pouvons commencer par expliquer, qu’en France, chaque type de revenus est généralement assorti de cotisations. Soit les cotisations devront être acquittées auprès de l’Urssaf, soit elles devront l’être auprès du RSI.

Pour différencier les deux, il faut déterminer si l’on relève du régime des salariés ou des indépendants. Pour cela, la notion de contrôle est déterminante.

En étant considéré comme majoritaire, le régime dont relèvera le travailleur est celui des indépendants. Au contraire en étant minoritaire, le travailleur sera assimilé salarié.

Pour déterminer de quel régime relèvera le dirigeant, il faudra prendre en compte les parts qu’il détient dans la société. De plus, seront également prises en compte les parts ou actions que possèdent les membres de son foyer fiscal. Sont alors également concernés les enfants et l’époux/épouse du dirigeant.

En cas de cogérance, il faudra prendre l’ensemble des parts ou actions détenues par celle-ci. En pratique, cette situation est fréquente. Lorsque nous avons deux associés d’une société, et qu’ils sont nommés co-gérants (comme dans une SARL), ils seront considérés comme gérant majoritaire et relèveront du régime des indépendants.

Les cotisations du dirigeant.

Le régime des salariés relève de l’Urssaf, tandis que le régime des indépendants relèvera du RSI. Les taux de cotisations et le fonctionnement du prélèvement des cotisations diffèrent d’un régime à l’autre.

Tout d’abord, les cotisations liées à un salarié sont bien plus nombreuses et importante que le régime des indépendants. Néanmoins, la sécurité financière qu’offre un salaire mensuel se répercute également sur la couverture sociale, puisqu’elle est durable.

A contrario, les cotisations sociales des indépendants sont plus faibles, mais la couverture est directement liée à la rémunération. Si celle-ci est absente, alors la couverture disparaît. Cet aspect peut être risqué, puisque l’activité de l’entreprise peut subir quelques fluctuations. Lors d’une mauvaise passe, il est fréquent que le gérant, qui relève du régime des indépendants, ne perçoive aucune rémunération. Il perd alors sa couverture sociale.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, le futur régime social du dirigeant est à étudier. Nécessairement, cela va impacter le choix et la composition de la société.

III/ Les incidences d’une cessation d’activité

La cessation d’activité d’une entreprise apporte le même effet : celui de radiation.

En terme juridique, la cessation d’activité, est appelée « radiation ».

Pour un entrepreneur individuel, qui cotise au RSI, il s’agit de remplir un simple formulaire de radiation. Il est d’ailleurs indiqué sur ce formulaire, que la radiation auprès Greffe sera communiquée et transmise à un ensemble d’organisme, dont le RSI. Le Greffe s’occupe alors de faire circuler l’information.

Comment se faire radier du RSI ?

L’effet principal de la radiation sera de faire cesser les appels de cotisation, à la date de cessation d’activité.

Dans une société, les choses sont un peu différentes, puisque deux étapes sont nécessaires. La radiation est toujours l’étape ultime, mais il faut au préalable dissoudre la société. La date de dissolution coïncide très souvent avec la date de cessation d’activité. Néanmoins, le RSI, par exemple, risque de continuer de faire des appels de cotisation, tant que la société n’est pas radiée. La raison est simple : l’information n’est pas transmise.

Radiation RSI : ce qui pose problème, c’est que les opérations de liquidation sont parfois longues et difficiles à mener. C’est pourquoi, afin d’éviter des appels de cotisations, parfois impossibles à payer, ou injustifiés, il est conseillé de transmettre l’information soi-même. Pour cela, il suffit d’envoyer le K-bis de dissolution au RSI, afin d’attester de la cessation d’activité. Ce document est en effet en pleine mesure de faire cesser les cotisations.

Autre précision, pour que le K-bis de dissolution soit utilisé à ces fins, il ne faut pas que le liquidateur de la société soit également son dirigeant. En effet, dans ce cas-là, les appels de cotisations ne pourront se faire qu’après la clôture des comptes de liquidation.

Encore, il faut noter que la radiation du RSI ne concordera pas avec la fin de droit RSI. En effet, l’ancien affilié bénéficiera encore de la protection sociale du RSI pendant un an. En outre, le RSI lui adressera une régularisation de ses cotisations sociales. Ainsi, l’indépendant bénéficiera encore de la protection du RSI après la fin d’activité.

 

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