Quels sont les affichages obligatoires en entreprises ?

Une entreprise, dès le premier salarié, doit apposer dans ses locaux, différents affichages obligatoires. Le code du travail impose en effet aux employeurs d’afficher dans leurs locaux, des informations à destination du personnel. Ne pas remplir cette obligation peut, en cas de contrôle de l’inspection du travail, exposer l’entreprise à des amendes de 4ème classe pouvant aller jusqu’à 375€ (par information manquante).

Convention.fr nous en dit plus sur les obligations d’affichage en entreprise.

I/ Les informations obligatoires relatives à la sécurité

Selon le droit du travail, les entreprises doivent afficher dans leurs locaux, une consigne de sécurité permettant de rappeler les instructions essentielles en cas d’incendie, d’accident ou afin d’évacuer les locaux. Ce panneau doit notamment mentionner les points de rassemblements et les responsables du personnel à prévenir en cas d’incident.

Outre ces informations, l’employeur doit afficher dans les locaux, les numéros d’urgences générales et des numéros spécifiques au secteur d’activité (Urgence Eau, SOS Mains et Doigts, etc.).

II/ Les informations concernant la législation

Dans tous les établissements fermés et couverts recevant du public ou des travailleurs, une signalisation rappelant l’interdiction de fumer doit être affichée, rappelant les amendes encourues par une personne fumant dans ces lieux.

Différents textes de lois traitant de la lutte contre la discrimination en entreprise, contre le harcèlement moral et sexuel et concernant l’égalité de rémunération homme/femme doivent par ailleurs être portés à connaissance de tous les salariés.

III/ Les affichages obligatoires d’informations générales

Enfin, un grand nombre d’informations concernant l’entreprise doivent être affichées dans l’entreprise, à la vue de tous les salariés comme :

  • Les horaires de travail (et dérogations) et les repos hebdomadaires
  • L’ordre des départs en congés des salariés
  • La caisse des congés payés
  • La convention collective appliquée dans l’entreprise (et ses modalités de consultation)
  • Les accords collectifs signés
  • Le document unique de l’évaluation des risques professionnels (et son lieu de consultation)
  • Le nom de l’inspecteur du travail
  • La médecine du travail (nom du cabinet)
  • Le règlement intérieur (dès 20 salariés)
  • La liste des membres du CHSCT (dès 50 salariés)

Ces informations sont donc à afficher dans toutes les entreprises ayant un ou plusieurs salariés. De plus, d’autres obligations d’affichages peuvent venir se rajouter selon le secteur d’activité comme par exemple la restauration.

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