L’auto-entrepreneuriat : tour d’horizon d’un régime aux nombreux avantages

Il est souvent difficile de se lancer dans la création et le développement de sa propre activité. Ce type d’initiative est courageux et synonyme de réussite, mais cela reste difficile lorsque l’on doit personnellement s’aventurer dans entrepreneuriat. Les risques et les pertes potentielles sont les principaux dangers qui nous préoccupent. Il paraît difficile de nous en blâmer au regard des difficultés économiques actuelles.

Pourtant, si l’on regarde de plus près, de nombreux choix de création d’entreprises ou de sociétés existent et nous permettent d’essayer de répondre au mieux à nos besoins, tout en limitant les risques de pertes. Parmi cet éventail de choix, l’un se distingue des autres : l’auto-entrepreneuriat.

Créé par la loi pour la modernisation de l’économie du 4 août 2008 dans le but de booster la création d’entreprises, ce régime en propose une création simplifiée, tout en limitant les dépenses et les pertes. Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2009, ce régime a rassemblé des adeptes aussi nombreux que différents. Étudiants, chômeurs, salariés du secteur privé ou encore retraités, tous ont essayé le régime de l’auto-entreprise, pour développer une activité principale ou arrondir leurs fins de mois.

Afin de mieux comprendre ce que représente l’auto-entrepreneuriat, nous vous proposons une présentation de ce régime, pour identifier ses divers avantages.

Sommaire : 

I/ Les conditions pour devenir auto-entrepreneur
II/ Un régime simplifié aux multiples avantages
III/ Une sortie du régime encadrée

I/ Les conditions pour devenir entrepreneur

Toute personne qui exploite une activité sous forme d’entreprise, quel que soit le type d’activité (commerciale, artisanale, industrie…), à titre principal ou complémentaire peut devenir auto-entrepreneur (depuis le 1er janvier 2016, on parle de micro-entrepreneur). Ce régime est toutefois limité aux personnes relevant du régime fiscal de la micro-entreprise, c’est-à-dire réalisant un chiffre d’affaires ne dépassant pas :

  • 82 800 euros pour les activités de vente et certaines prestations d’hébergement
  • ou 33 100 euros pour la plupart des prestations de services.

Le champ d’application de ce régime est ainsi largement ouvert et il est possible d’y recourir pour diverses raisons :

  • A titre principal, une personne peut décider de se lancer dans une activité mais préfère utiliser le régime de l’auto-entrepreneuriat pour en évaluer le succès avant d’investir plus de moyens.
  • A titre complémentaire, ce régime est très favorable pour ceux qui souhaitent obtenir un complément à leur salaire.

Ces larges conditions rendent ce régime attractif pour un nombre important et diversifié de personnes.

Il sera cependant fermé aux personnes n’ayant pas le droit d’exercer une activité commerciale. De plus, certaines activités sont exclues du régime de micro-entrepreneur, telles que les activités relevant de la TVA immobilière (les agents immobiliers par exemple).

De plus, l’auto-entrepreneur doit rester son propre patron. Il peut effectuer des missions pour le compte d’une entreprise mais aucun lien de subordination ne doit être constaté entre l’autoentrepreneur et le patron de l’entreprise. Si l’auto-entrepreneur exécute son activité sous l’autorité de l’employeur, alors le contrat sera requalifié en contrat de travail. Par conséquent, lorsqu’un lien de subordination existe, le statut d’auto-entrepreneur sera exclu.

II/ Un régime simplifié aux multiples avantages

A) Une simplicité déclarative

L’un des atouts de ce régime est de permettre une création simple et rapide de son autoentreprise. Pour adopter ce régime, il suffit de passer par une simple déclaration en ligne. Il faut tout de même répondre à des obligations complémentaires, gages de sécurité pour ce régime :

  • S’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour un commerçant ou au Répertoire des métiers pour un artisan. C’est une obligation pour l’autoentrepreneur depuis 2015 mais elle a l’avantage d’être gratuite pour ce dernier.
  • S’il exerce une activité artisanale, l’auto-entrepreneur devra effectuer un stage
    préalable à l’installation (SPI) dans une chambre des métiers.
  • La personne souhaitant devenir auto-entrepreneur dans certains secteurs tels que le
    bâtiment, devra souscrire à une assurance professionnelle.
  • Tout auto-entrepreneur devra ouvrir un compte bancaire dédié uniquement à son
    activité professionnelle.
  • Enfin, il existe aussi une obligation comptable de tenue d’un livre des recettes et des
    dépenses. Il s’agit d’une obligation allégée, d’autres régimes imposant des éléments
    comptables beaucoup plus complexes et importants.

La déclaration pour devenir auto-entrepreneur reste ainsi relativement simple et les obligations qui en découlent permettent de contrôler l’accès au statut. Ce sont des informations essentielles permettant de s’assurer que toute personne demandant le statut d’auto-entrepreneur, dispose bien des autorisations nécessaires.

B) Des régimes sociaux et fiscaux attractifs

L’intérêt de l’auto-entrepreneuriat passe d’abord par sa simplicité et son large champ d’application. Toutefois, ce qui fait son véritable succès, est qu’il offre des régimes fiscaux et sociaux attractifs.

• Le régime fiscal de l’auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur est soumis à l’impôt sur le revenu et dispose un choix relatif à son régime fiscal. Il peut choisir le régime de la micro-entreprise, qui est le régime de droit commun, ou le régime du prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu : il s’agit option, lui permettant de régler, en un seul prélèvement, l’impôt sur le revenu en même temps que les charges sociales obligatoires.
Par ailleurs, l’auto-entrepreneur sera également exonéré de TVA.

• Le régime social de l’auto-entrepreneur

En plus d’un régime fiscal lui offrant une option avantageuse, l’auto-entrepreneur va bénéficier d’un régime social attractif, appelé « régime micro-social simplifié ». Ce dernier peut payer ses charges sociales en fonction des recettes encaissées, mensuellement ou trimestriellement. Ce régime a ainsi pour avantage de ne rien coûter à l’auto-entrepreneur s’il ne dégage aucun chiffre d’affaires.
De plus, les chômeurs peuvent bénéficier de l’Accre (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise) leur permettant d’obtenir un taux spécifique dans le calcul des cotisations et contributions sociales.

III/ Une sortie du régime encadrée

L’auto-entrepreneur peut faire le choix de quitter ce régime et de passer à un autre ou de cesser son activité. Si l’activité de l’auto-entrepreneur ne fonctionne pas et ne génère aucun revenu, ce dernier peut choisir d’y mettre fin. De plus, grâce à son statut, ses pertes (si elles existent) seront limitées. Depuis 2015 (loi Macron), la résidence principale de l’auto-entrepreneur est insaisissable.

Il est aussi possible d’imaginer que l’auto-entrepreneur soit forcé de quitter ce régime. Deux principales sorties du régimes peuvent être envisagées :

A) La radiation de l’auto-entrepreneur

Une première hypothèse tient à la radiation de l’auto-entrepreneur. Ce cas se présentera lorsque ce dernier n’aura développé aucun chiffre d’affaires pendant 24 mois civils consécutifs (ou 8 trimestres). Cette logique permet ainsi de limiter les dépenses de l’auto-entrepreneur. Ce régime a par conséquent l’avantage d’être prévisible et limite dès le départ l’assiette des pertes potentielles pouvant être subies par l’auto-entrepreneur.

B) Le dépassement du seuil de chiffre d’affaires

Une seconde hypothèse, plus positive est celle du dépassement du seuil maximum de chiffre d’affaires. Une telle hausse est synonyme de bonne santé pour l’activité. Toutefois, il peut être difficile d’accepter d’être retiré de ce statut, car l’on en perd instantanément les nombreux avantages. Afin d’éviter un changement trop brutal, l’auto-entrepreneur dispose d’une période de deux ans pour s’y préparer. En d’autres termes, il sera mis fin à ce statut lorsque le dépassement du chiffre d’affaires aura été constaté pendant deux années consécutives.

Le régime de l’auto-entrepreneuriat a ainsi de nombreux atouts. Attractif pour les personnes souhaitant développer une activité complémentaire, il est également très avantageux pour ceux souhaitant se lancer avec prudence dans une activité principale. Toutefois, pour cette dernière hypothèse, il faut identifier le régime de l’auto-entrepreneuriat comme un régime intermédiaire, dans l’attente de développer son activité et d’augmenter son chiffre d’affaires.

Ce régime reste un outil très favorable pour une personne souhaitant créer une entreprise et de nombreuses aides juridiques vous sont proposées afin de vous accompagner dans votre projet. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations pour savoir si l’auto-entrepreneuriat est fait pour vous, n’hésitez pas à contacter des services juridiques en ligne tels que LegalVision, pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.

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  1. Avatar

    Paola Bourdon


    11/05/2017
  2. Avatar

    Anonyme


    13/05/2017

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