Comment fonctionne la TVA pour les entreprises ?

De nombreux professionnels se plaignent de la TVA car elle leur coûterait « trop cher ». Seulement cet impôt est en réalité neutre pour ceux-ci, seuls les particuliers la payent en réalité. Comment fonctionne cet impôt si particulier qui nous touche tous à notre niveau ?

I/ Définition de la TVA

La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est une taxe indirecte sur la consommation. Son taux normal est de 20%. Il existe différents taux intermédiaires pour certains biens spécifiques. Ainsi, sur chaque bien ou service acheté une partie correspond à de la TVA. Celle-ci sera au final reversée à l’Etat. De ce fait seuls les particuliers la paient réellement. Elle est neutre pour les professionnels qui ne sont que des collecteurs de la taxe.

La TVA est donc neutre pour les professionnels : mais alors pourquoi la paie-t-on tous les mois ou trimestres ?

Car les professionnels collectent la TVA sur leurs ventes et la déduisent sur leurs achats. Ils reversent ensuite la différence à l’Etat.

Ils ne décaissent de l’argent que s’ils vendent plus qu’ils n’achètent (donc s’ils gagnent de l’argent –génèrent de la Valeur Ajoutée-). Dans le cas contraire ceux-ci auront un crédit de TVA qui pourra être remboursé sous certaines conditions.

Les professionnels ne « paient » donc que s’ils gagnent de l’argent. En effet, la TVA n’est pas une réelle charge pour l’entreprise car ils ne font que reverser de l’argent qui ne leur appartient pas. Ainsi, les produits ou services sont normalement vendus hors taxes mais les clients finaux payent un montant toutes taxes comprises (TTC) plus élevé, la TVA est donc réglée « en plus » mais ne leur est pas destinée.

La solution est simple : il faut toujours raisonner avec des montants hors taxes (HT) et non pas toutes taxes comprises (TTC).

Votre expert-comptable peut vous aider à mieux anticiper et gérer vos variations de trésorerie dues au paiement de votre TVA. Nhésitez pas à lui en parler !

II/ Les différents modes de calcul de la TVA

Le principe de calcul de la TVA est assez simple : il s’agit de la différence entre TVA collectée et TVA déductible.

La TVA collectée est la TVA que vous collectez sur vos ventes.

La TVA déductible est la TVA que vous pouvez déduire sur vos achats.

TVA à payer = TVA collectée – TVA déductible

Attention : Si le montant de TVA déductible est supérieur au montant de TVA collectée, il y a alors un crédit de TVA. Vous pouvez alors vous faire rembourser, si celui-ci est supérieur à 760 euros. S’il ne l’est pas, le crédit est reportable sur le mois ou le trimestre suivant, selon la périodicité de votre TVA.

Calculs pour passer d’un montant HT à un montant TTC et l’inverse :

Montant TTC = montant HT * (1 + taux de TVA)

  • 12 euros TTC = 10 * 1,20

Montant HT = montant TTC / (1 + taux de TVA)

  • 10 euros HT = 12 / 1,2

III/ Les deux modes de calcul de TVA applicables

Il existe deux modes de calcul de TVA applicables selon votre activité :

-> La TVA sur les encaissements pour les activités de prestation de service

-> La TVA sur les débits pour les activités de vente de biens

Ainsi pour la TVA sur les encaissements le professionnel déclare et paie la TVA sur les encaissements qu’il a reçu au cours de la période de référence.

Pour la TVA sur les débits, le professionnel déclare et paie la TVA sur les ventes qu’il a effectué au cours de la période de référence, qu’il ait encaissé ces montants ou non.

IV/ Les différents régimes de TVA

Il existe différents régimes de TVA applicables, en fonction de votre chiffre d’affaires ou d’une option à choisir.

1) Franchise en base de TVA :

Valable pour les micro-entreprises et micro-entrepreneurs, ce dispositif permet à la fois de ne pas facturer de TVA à ses clients mais ne permet pas de déduire de TVA sur les achats.

Les seuils sont les suivants :

82 000 euros de chiffre d’affaires concernant la vente de biens

33 000 euros de chiffre d’affaires concernant la prestation de services

2) Régime du réel simplifié :

Le paiement de la TVA se fait sous la forme de deux acomptes semestriels effectués en juillet en décembre de chaque année, et fait l’objet d’une régularisation au plus tard en mai de l’année suivante.

Les acomptes sont calculés sur la base de la TVA payée l’année précédente. Pour la première année, les deux acomptes sont librement fixés par le chef d’entreprise en fonction de l’activité de son entreprise sur les premiers mois de l’année. Il est toutefois conseillé de calculer le montant réellement du afin de ne pas décaisser de montant trop important en fin d’année.

Les seuils sont les suivants :

Entre 82 000 et 783 000 de chiffre d’affaires concernant la vente de biens

Entre 32 000 et 236 000 de chiffre d’affaires concernant la prestation de services

3) Régime du réel normal :

La déclaration et le paiement de la TVA sont effectués de façon mensuelle sur une base réelle.

Si la TVA annuellement payée est inférieure à 4000 euros, la déclaration et le paiement peuvent être effectués de manière trimestrielle.

Les seuils sont les suivants :

Au-delà de 783 000 de chiffre d’affaires concernant la vente de biens

Au-delà de 236 000 de chiffre d’affaires concernant la prestation de services

A noter qu’il est possible d’opter pour le régime du réel simplifié lorsque l’on est en franchise en base de TVA, et d’opter pour le régime du réel normal lorsque l’on est soumis au réel simplifié.

Le contraire n’est en revanche pas possible, vous pouvez vous adresser à votre expert-comptable pour plus de précisions et savoir ce que vous êtes en mesure de faire ou non.

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Une réponse

  1. Tondeur
    23/06/2018

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