Rédaction des statuts de votre société : l’étape clé de la création de votre entreprise

Entrepreneurs, ne sous-estimez pas l’importance de la rédaction des statuts de votre société ! Ils représentent l’acte juridique fondateur de votre société. Ces statuts vont déterminer l’ensemble des règles de fonctionnement de votre société. On y trouve l’étendue des pouvoirs des dirigeants, les modalités de nomination et de révocation, ainsi que l’encadrement des cessions de titres sociaux et l’exercice du droit de vote.

Vigilance et prévoyance doivent donc être les maîtres mots quand vous rédigerez vos statuts. LegalVision vous explique aujourd’hui l’importance d’être assisté dans cette étape clé de la création de votre entreprise.

Rédaction des statuts : faites-vous assister par un professionnel !

Lors de la création de votre société, un choix s’impose à vous. Vous pouvez rédiger vous-même les statuts sociaux ou décider de vous faire assister par un professionnel du droit tel qu’un avocat. Il vous est possible de préparer seul la rédaction des statuts et de les déposer au Greffe sans les avoir fait relire par un professionnel. Cependant, dans la majorité des cas, les connaissances juridiques restreintes de l’entrepreneur peuvent être un frein à la rédaction de statuts solides et fragiliser l’activité de la société. Il est alors opportun de se faire assister par un professionnel du droit. Deux raisons majeures peuvent ici être évoquées : le choix de la forme juridique et la complexité engendrée par une pluralité d’associés.

L’intervention d’un professionnel pour choisir la forme sociale la plus adaptée

Le droit français offre une multitude de formes sociales pouvant être choisies pour créer votre entreprise. Chaque forme possède des avantages et des inconvénients ; il vous faudra la choisir au regard des caractéristiques propres de votre projet. Par exemple, un entrepreneur seul se tournera vers une société unipersonnelle comme l’EURL, et une personne à la recherche de capitaux s’orientera davantage vers une SAS. L’entreprise familial choisira avec raison la SARL.

Seuls et sans connaissance juridique approfondie, les entrepreneurs peuvent avoir des difficultés à choisir la forme sociale la plus adaptée. Le professionnel saura s’adapter à votre projet et à votre situation personnelle et professionnelle. Il vous proposera alors la forme sociale adéquate.

L’intervention d’un professionnel pour construire un projet d’entreprise réunissant plusieurs associés ou actionnaires

Un projet d’entreprise réunissant une pluralité de personnes (SARL, SAS, SA, SNC) est un facteur de difficulté supplémentaire, justifiant l’intervention d’un professionnel. Les statuts vont en effet définir les relations entre associés. Ils déterminent les parts sociales détenues par chacun, responsabilité personnelle, entrées et sorties d’actionnaires.. Certains points traités lors de la rédaction des statuts vont nécessiter une attention toute particulière. Il s’agit en particulier des règles de majorité, des minorités de blocage, de l’organisation et des pouvoirs de la direction,.. Ce sont des difficultés auxquelles vous ne seriez pas confronté en créant une société unipersonnelle.

Il ne faut donc pas se tromper ; cela pourrait avoir d’importantes répercussions en cours de vie sociale. Une modification des statuts est toujours possible. Il faudra cependant respecter une procédure contraignante et recueillir l’accord des associés.

L’intervention d’un professionnel est à ce titre vivement conseillée. Il saura identifier les difficultés et vous aider à faire les bons choix.

LegalVision, votre service juridique en ligne pour créer vos statuts en moins de 10 minutes

Il est important d’être accompagné et rassuré lors de votre projet de création d’entreprise. Des erreurs de rédaction peuvent ralentir votre activité, voire la pénaliser fortement.

Avec LegalVision, il vous est possible de créer vos statuts en moins de dix minutes, en remplissant un questionnaire. En plus de bénéficier d’un gain de temps considérable, vous écartez le risque d’erreur.

Pour les projets plus complexes, il est possible de faire appel à l’un de nos avocats partenaires, à un prix abordable. Rendez-vous dès maintenant sur Legalvision.fr ou contactez nos juristes au 05 35 54 57 42.

Rédaction des statuts de sa société avec LegalVision

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