21/03/2017
Découvrez les étapes pour déposer sa marque avec succès
Déposer sa marque est une phase importante lors de la création de votre entreprise.
21/03/2017
15/03/2017
Les différences essentielles entre la dissolution et la liquidation d’une société
Il est fréquent que les notions de dissolution et de liquidation d’une société soient confondues, car mal comprises. Elles sont toutes deux la conséquence de difficultés de l’entreprise, financières ou humaines
07/03/2017
Soutien aux Jeunes Entreprises Innovantes : nouveauté de la loi finances 2017
LegalVision s’intéresse aujourd’hui à une autre mesure de la loi finances 2017 : le prolongement du soutien aux Jeunes Entreprises Innovantes.
05/03/2017
Rédaction des statuts de votre société : l’étape clé de la création de votre entreprise
Entrepreneurs, ne sous-estimez pas l’importance de la rédaction des statuts de votre société ! Ils représentent l’acte juridique fondateur de votre société.
23/02/2017
Étudiants, arrondissez vos fins de mois en devenant auto-entrepreneur
Devenez auto-entrepreneur ! Depuis janvier 2009, les étudiants peuvent avoir un revenu complémentaire en exerçant une activité indépendante. Vous pensez que cela relève d’un parcours du combattant ? Détrompez-vous.
21/02/2017
Comment mettre une société en sommeil ?
Votre société n’a plus d’activité, mais vous ne souhaitez pas sa disparition
01/02/2017
Loi Sapin 2 du 11 décembre 2016 : les 10 nouveautés à connaître
Le 8 novembre 2016, la loi Sapin II (« Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique« ) a été adoptée par le législateur.
16/01/2017
L’impact des LegalTech sur les métiers du droit
À l’heure où le numérique fait partie intégrante de notre quotidien, tous les corps de métiers doivent se réinventer. Ils doivent donc suivre la tendance pour continuer à exister. Cela concerne notamment les métiers du …
09/01/2017
Baisse du taux d’imposition sur les bénéfices : nouveauté de la loi finances 2017
Par définition, l’impôt a pour mission d’assurer la couverture des dépenses publiques, tout en agissant en faveur d’une égalité sociale, via un processus de redistribution ou d’allègement de l’imposition.
19/04/2018
Copyright et droit d’auteur : comment protéger une oeuvre ?
Le terme copyright est souvent utilisé dans le langage courant en France, sans réellement qu’on s’attarde sur son sens. En effet, on parle souvent de « copyright » pour parler de droit d’auteur. En fait, …
18/04/2018
Micro entreprise, plafond de chiffre d’affaires : comment fonctionne la micro-entreprise ?
La micro-entreprise est un régime fiscal qui peut être choisi par un entrepreneur individuel. Il permet de bénéficier d’obligations fiscales et comptables allégées. Les micro-entrepreneurs, concernant leur couverture sociale, sont affiliés à la sécurité sociale …
17/04/2018
Micro entreprise ou auto entrepreneur ?
Statut de micro entreprise ou auto entrepreneur ? Si la question pouvait se poser il y a quelques années, elle n’est aujourd’hui plus d’actualité. En effet, depuis le 1er janvier 2016 le régime spécifique de …
17/04/2018
Qu’est-ce qu’une société civile ? Comment en creér une ?
Définition d’une société civile : par défaut, il s’agit des sociétés pour lesquelles la loi n’attribue aucun caractère particulier (commercial par exemple). Elle se définit souvent par rapport à une société commerciale. La différence entre …
16/04/2018
Tout savoir sur la transmission universelle de patrimoine (TUP)
Tout comme ses associés, la société dispose d’un patrimoine et peut, dans certaines hypothèses, réaliser une opération de transmission universelle de patrimoine (TUP). En effet, cette opération peut avoir lieu lorsque l’associé unique personne morale décide …
15/04/2018
Comment bénéficier des avantages de la SARL de famille ?
Le statut de SARL de famille permet d’opter pour des avantages non négligeables par rapport aux SARL classiques. Pour pouvoir bénéficier de statut, il faut que la SARL soit créée par des membres d’une même …
14/04/2018
Guide pratique : quelles sont les formalités de création d’entreprise (formulaire M0, annonce légale, …) ?
Le formulaire M0 fait partie des documents obligatoires à fournir au greffe pour immatriculer une société. Il doit être rempli et signé par le représentant légal de la société, ou un mandataire disposant d’un pouvoir …
13/04/2018
Le capital social d’une société
Le capital social d’une société correspond aux apports effectués par les associés. Il s’agit de la somme du montant de chaque apport en bien et en argent. C’est un élément central d’une société qui revêt …
12/04/2018
Constitution SAS : les étapes de l’immatriculation d’une SAS
La constitution SAS (Société par Actions Simplifiées) permet de bénéficier d’un type de société de plus en plus apprécié par les entrepreneurs. Par exemple, en 2016, plus de la moitié des sociétés créées en France …
11/04/2018
Avantage SCI : comment créer une société pour gérer un patrimoine immobilier ?
L’avantage d’une SCI est principalement la facilité de gestion d’un patrimoine immobilier qu’elle permet, notamment en comparaison avec le régime de l’indivision. Elle permet, en nommant un gérant, de prendre des décisions plus simplement. Du …