21/03/2017
Découvrez les étapes pour déposer sa marque avec succès
Déposer sa marque est une phase importante lors de la création de votre entreprise.
21/03/2017
15/03/2017
Dissolution et la liquidation d’une société : les différences
Il est fréquent que les notions de dissolution et liquidation d’une société soient confondues, car mal comprises. Elles sont toutes deux la conséquence de difficultés de l’entreprise, financières ou humaines , et marquent la clôture amiable …
07/03/2017
Soutien aux Jeunes Entreprises Innovantes : nouveauté de la loi finances 2017
LegalVision s’intéresse aujourd’hui à une autre mesure de la loi finances 2017 : le prolongement du soutien aux Jeunes Entreprises Innovantes.
05/03/2017
Rédaction des statuts de votre société : l’étape clé de la création de votre entreprise
Entrepreneurs, ne sous-estimez pas l’importance de la rédaction des statuts de votre société ! Ils représentent l’acte juridique fondateur de votre société.
23/02/2017
Étudiants, arrondissez vos fins de mois en devenant auto-entrepreneur
Devenez auto-entrepreneur ! Depuis janvier 2009, les étudiants peuvent avoir un revenu complémentaire en exerçant une activité indépendante. Vous pensez que cela relève d’un parcours du combattant ? Détrompez-vous.
21/02/2017
Comment mettre une société en sommeil ?
Votre société n’a plus d’activité, mais vous ne souhaitez pas sa disparition
01/02/2017
Loi Sapin 2 du 11 décembre 2016 : les 10 nouveautés à connaître
Le 8 novembre 2016, la loi Sapin II (« Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique« ) a été adoptée par le législateur.
16/01/2017
L’impact des LegalTech sur les métiers du droit
À l’heure où le numérique fait partie intégrante de notre quotidien, tous les corps de métiers doivent se réinventer. Ils doivent donc suivre la tendance pour continuer à exister. Cela concerne notamment les métiers du …
09/01/2017
Baisse du taux d’imposition sur les bénéfices : nouveauté de la loi finances 2017
Par définition, l’impôt a pour mission d’assurer la couverture des dépenses publiques, tout en agissant en faveur d’une égalité sociale, via un processus de redistribution ou d’allègement de l’imposition.
10/12/2018
Comment devenir rentier sans argent ?
Devenir rentier : Il est important de penser à votre avenir. Pourquoi ne pas devenir rentier ? Plusieurs raisons peuvent justifier la volonté de devenir rentier, le souhait d’anticiper et préparer sa retraite. Ou tout simplement …
09/12/2018
La cession de parts sociales de SCI entraînant la modification des statuts de la société
Modification statuts SCI : Une Société civile immobilière est la forme privilégiée par les personnes souhaitant transmettre leurs biens sans procéder à une indivision. La SCI a pour objet un ou plusieurs biens immobiliers. La transmission …
08/12/2018
Les avantages légaux du recours aux énergies vertes
L’énergie du futur sera verte. C’est en tout cas ce que souhaite l’Etat, ainsi que la Commission Européenne, qui ont mit en place des dispositifs de soutien pour favoriser l’utilisation des énergies renouvelables. Le …
07/12/2018
Code de la commande publique et autres actualités des marché publics
Le ministère de l’économie et des finances a annoncé en octobre dernier plusieurs importantes annonces relatives au droit de la commande publique. Publication du code de la commande publique Le délai d’habilitation du gouvernement à …
06/12/2018
Quelques outils de marketing digital simples à intégrer pour une TPE – PME
Face à l’évolution continue des nouvelles technologies de communication, les TPE – PME françaises savent qu’il est urgent d’accélérer leur digitalisation et d’assurer leur transformation numérique. Actuellement, plus de 7 consommateurs français sur 10 utilisent …
05/12/2018
Le recours à la boîte de domiciliation : une adresse et des services à disposition de la société
Il est des cas dans lesquels l’entreprise ou le particulier ne veulent pas ou ne peuvent pas fournir d’adresse. Pourtant, en France, la domiciliation est obligatoire. Toute personne physique ou morale doit être en mesure …
04/12/2018
Société anonyme : la forme juridique des grandes entreprises
Parmi toutes les formes de société existant en France, la société anonyme (SA) est sans doute l’une des plus connue. Même si le nombre de sociétés anonymes en France reste faible, ce nom évoque bien souvent …
03/12/2018
La société anonyme à conseil d’administration : le modèle classique d’une société anonyme
La société anonyme (SA) a deux modes de fonctionnement. Elle peut être une société anonyme à conseil de surveillance et directoire, ou une société anonyme à conseil d’administration. Qu’est-ce qu’une société anonyme ? De manière …
02/12/2018
Comment créer une société de production audiovisuelle ? Le guide
Vous souhaitez créer une société de production audiovisuelle et vous lancer dans le business ? Vous devez savoir avant tout que la tâche ne sera pas des plus facile. En effet, les formalités sont nombreuses …
01/12/2018
Créer une société de portage : tout ce qu’il faut savoir
Les sociétés de portage ont le vent en poupe depuis quelques années. On comprend aisément pourquoi ! Elles permettent d’une part à des travailleurs d’exercer de façon indépendante sans avoir à créer d’entreprise. Elles fournissent d’autre …