21/03/2017
Découvrez les étapes pour déposer sa marque avec succès
Déposer sa marque est une phase importante lors de la création de votre entreprise.
21/03/2017
15/03/2017
Les différences essentielles entre la dissolution et la liquidation d’une société
Il est fréquent que les notions de dissolution et de liquidation d’une société soient confondues, car mal comprises. Elles sont toutes deux la conséquence de difficultés de l’entreprise, financières ou humaines
07/03/2017
Soutien aux Jeunes Entreprises Innovantes : nouveauté de la loi finances 2017
LegalVision s’intéresse aujourd’hui à une autre mesure de la loi finances 2017 : le prolongement du soutien aux Jeunes Entreprises Innovantes.
05/03/2017
Rédaction des statuts de votre société : l’étape clé de la création de votre entreprise
Entrepreneurs, ne sous-estimez pas l’importance de la rédaction des statuts de votre société ! Ils représentent l’acte juridique fondateur de votre société.
23/02/2017
Étudiants, arrondissez vos fins de mois en devenant auto-entrepreneur
Devenez auto-entrepreneur ! Depuis janvier 2009, les étudiants peuvent avoir un revenu complémentaire en exerçant une activité indépendante. Vous pensez que cela relève d’un parcours du combattant ? Détrompez-vous.
21/02/2017
Comment mettre une société en sommeil ?
Votre société n’a plus d’activité, mais vous ne souhaitez pas sa disparition
01/02/2017
Loi Sapin 2 du 11 décembre 2016 : les 10 nouveautés à connaître
Le 8 novembre 2016, la loi Sapin II (« Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique« ) a été adoptée par le législateur.
16/01/2017
L’impact des LegalTech sur les métiers du droit
À l’heure où le numérique fait partie intégrante de notre quotidien, tous les corps de métiers doivent se réinventer. Ils doivent donc suivre la tendance pour continuer à exister. Cela concerne notamment les métiers du …
09/01/2017
Baisse du taux d’imposition sur les bénéfices : nouveauté de la loi finances 2017
Par définition, l’impôt a pour mission d’assurer la couverture des dépenses publiques, tout en agissant en faveur d’une égalité sociale, via un processus de redistribution ou d’allègement de l’imposition.
17/07/2018
Le statut de la société coopérative et participative
Parmi toutes les formes de sociétés existantes, il en est certaines qui sont souvent ignorées. Il en est ainsi de la société coopérative et participative, dite également société coopérative ouvrière de production (SCOP). Or, cette …
16/07/2018
Le capital minimum SASU : quel montant de capital social adopter pour sa société ?
Il est facile pour un entrepreneur de créer sa SASU. Or, malgré cette facilité, il reste des exigences auxquelles il n’est pas possible de déroger. Il en va ainsi de l’exigence pour toute société d’avoir …
15/07/2018
La nomination du directeur général d’une SAS
La nomination du directeur général dans une SAS est soumise à l’accomplissement de certaines formalités auprès du greffe. Cependant, la présence d’un directeur général au sein de la direction d’une SAS n’est pas obligatoire. Cette …
14/07/2018
Société de fait et société créée de fait : points communs et différences.
Le paysage juridique français connait de nombreuses formes de sociétés. Or, il s’agit là d’autant de choix pour les entrepreneurs. En effet, chaque forme juridique répond à des besoins spécifiques. Ainsi, certaines apparaissent plus adaptées …
13/07/2018
SCI et location meublée : le régime fiscal applicable
La création d’une SCI est souvent envisagée pour louer un bien immobilier appartenant à la société, nous voyons donc dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur les liens entre SCI et location meublée. …
12/07/2018
Comment obtenir une attestation Urssaf en ligne ?
Dans de nombreuses situations, une attestation Urssaf peut être demandée à un entrepreneur afin de justifier de sa situation. L’Urssaf assure, entre autres, le recouvrement des cotisations dues par les entreprises. Une attestation Urssaf de …
12/07/2018
Le rôle de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)
Les CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie) sont les interlocuteurs privilégiés des entrepreneurs français. De la création de la société à la formation en continue des salariés. la CCI est un partenaire important des entrepreneurs. …
11/07/2018
Passer de SASU à SAS : les formalités de la cession d’actions
La SASU est une SAS unipersonnelle, c’est à dire avec un seul associé à bord, il est donc relativement aisé de passer de SASU à SAS. La transformation de SASU en SAS se fait lorsque …
10/07/2018
Les protections à envisager pour créer sa marque de vêtements
L’entrepreneuriat peut prendre bien des formes, et parmi celles-ci se trouve celle de la voie textile. En effet, certains entrepreneurs ont pour projet de créer leur propre marque de vêtements. Or, créer sa marque de …
09/07/2018
Démarrer une activité : le choix de la SARLU
L’entrepreneur français souhaitant créer une société peut se trouver perdu face au nombre d’options s’offrant à lui. Toutefois, dès lors que l’entrepreneur veut créer sa société seul, ses choix sont plus réduits. En effet, seules …