Depuis le 1er janvier 2020, le Régime social des indépendants (RSI) laisse place à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Cette dernière est intégrée au …
Cession de droit au bail, comment ça fonctionne ?
Lorsqu’un entrepreneur souhaite créer ou reprendre une entreprise, il est parfois obligé d’acheter un droit au bail. C’est indispensable pour qu’il puisse s’installer dans son …
Quelle fiscalité pour la cession de droits sociaux ?
L’Administration fiscale est à l’affût de la moindre cession de titres. Cela vaut aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur. Le vendeur est imposé …
Achat en viager par une SCI
La société est civile lorsque la loi ne lui attribue pas un autre caractère en raison de sa forme, de sa nature ou de son …
Expert-comptable ou avocat : à qui s’adresser pour la création de sa société ?
Expert-comptable ou avocat : la cohabitation entre ces deux professions peut se révéler difficile. Alors que le recours à l’expert-comptable semble être automatique pour les …
Mise en place du guichet unique des entreprises : où en est-on ?
Créé par la loi PACTE du 22 mai 2019, le guichet unique des formalités se substituera à terme aux centres de formalités des entreprises. En …
La responsabilité sociétale des entreprises, c’est quoi ?
La responsabilité sociétale ou sociale des entreprises (RSE) est définie par la Commission européenne comme l’intégration volontaire par les sociétés de préoccupations sociales et environnementales …
À quoi sert une société de domiciliation ?
Pour créer votre société, vous devez obligatoirement la domicilier. La domiciliation d’entreprise correspond à son siège social. C’est le lieu précisé dans les statuts de …
Les causes de dissolution d’une société
La dissolution marque la fin de la vie d’une société. Elle peut être légale, amiable ou judiciaire. Dans tous les cas, il s’agit d’un évènement …
Ouvrir une boîte de nuit (ou discothèque)
Malgré les mutations actuelles, le monde de la nuit reste une activité qui attire de nombreuses personnes. Si vous rêvez d’ouvrir votre propre discothèque, LegalVision …