03/21/2017
Les étapes pour déposer sa marque avec succès
Déposer sa marque est une phase importante lors de la création de votre entreprise.
03/21/2017
03/15/2017
Les différences essentielles entre la dissolution et la liquidation d’une société
Il est fréquent que les notions de dissolution et de liquidation d’une société soient confondues, car mal comprises. Elles sont toutes deux la conséquence de difficultés de l’entreprise, financières ou humaines
03/07/2017
Soutien aux Jeunes Entreprises Innovantes : nouveauté de la loi finances 2017
LegalVision s’intéresse aujourd’hui à une autre mesure de la loi finances 2017 : le prolongement du soutien aux Jeunes Entreprises Innovantes.
03/05/2017
Rédaction des statuts de votre société : l’étape clé de la création de votre entreprise
Entrepreneurs, ne sous-estimez pas l’importance de la rédaction des statuts de votre société ! Ils représentent l’acte juridique fondateur de votre société.
02/23/2017
Étudiants, arrondissez vos fins de mois en devenant auto-entrepreneur
Depuis janvier 2009, les étudiants peuvent avoir un revenu complémentaire en exerçant une activité indépendante. Vous pensez que cela relève d’un parcours du combattant ? Détrompez-vous.
02/21/2017
Une mise en sommeil, comment ça marche ?
Votre société n’a plus d’activité, mais vous ne souhaitez pas sa disparition
02/20/2017
L’intérêt des LegalTech pour les jeunes diplômés
Les termes « dématérialisation des services juridiques », « numérisation juridique » ou « automatisation juridique » sont désormais bien connus des pratiquants du droit et des jeunes diplômés.
02/01/2017
Loi Sapin 2 du 11 décembre 2016 : les 10 nouveautés à connaître
Le 8 novembre 2016, la loi Sapin II (« Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique« ) a été adoptée par le législateur.
01/16/2017
L’impact des LegalTech sur les métiers du droit
À l’heure où le numérique fait partie intégrante de notre quotidien, tous les corps de métiers doivent se réinventer et suivre la tendance pour continuer à exister, dont les métiers du droit.
01/09/2017
Baisse du taux d’imposition sur les bénéfices : nouveauté de la loi finances 2017
Par définition, l’impôt a pour mission d’assurer la couverture des dépenses publiques, tout en agissant en faveur d’une égalité sociale, via un processus de redistribution ou d’allègement de l’imposition.
06/22/2017
Les nouveautés de la loi Travail concernant les congés payés
Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la loi Travail portée par l’ancienne ministre Myriam El Khomri réorganise les règles du Code du travail au sein de l’entreprise. Cela concerne les contrats saisonniers, les accords …
06/20/2017
Quel est l’intérêt de la réduction du capital d’une société ?
Si l’augmentation de capital est l’opération la plus commune touchant le capital sociale d’une société, il existe également la possibilité pour les associés de le réduire : on appelle cela la réduction du capital social. Si …
06/16/2017
Dans quel cas solliciter un expert comptable ?
L’expert comptable est un partenaire clé de l’entreprise : loin de s’arrêter à l’établissement des comptes de la société, la mission de l’expert comptable, de la création à la fermeture de la société, en passant par …
06/14/2017
L’intérêt de la cessation temporaire d’activité
Votre entreprise va cesser toute activité dans un futur proche pour une durée indéterminée ? Avant de songer à la dissolution de votre entreprise, une solution non définitive existe : la cessation temporaire d’activité, s’il s’agit d’une …
06/12/2017
Le dépôt des comptes sociaux, c’est maintenant !
Chaque année en fin d’exercice, l’entreprise doit faire un dépôt des comptes sociaux au greffe du tribunal de commerce. Cette démarche, obligatoire pour de nombreuses sociétés et assortie de délais précis, a pour effet de rendre …
06/09/2017
Le changement de nom commercial d’une SARL
Le nom utilisé pour exploiter votre activité n’est pas immuable : il est amené à changer au cours de la vie sociale, au gré de la volonté des associés ou des événements affectant l’activité. Le nom …
06/07/2017
L’impact des LegalTech dans la transition numérique
Auprès des particuliers, internet, les applications web et mobiles ou encore les objets connectés font partie du paysage ordinaire. L’évolution de la technologie a beau être fulgurante, les individus semblent s’adapter très vite et assez …
06/05/2017
La couverture du RSI après la cessation d’activité
L’une des principales préoccupations des entrepreneurs reste le RSI. En termes de coûts, ce régime n’est pas plus coûteux que le régime des salariés de l’Urssaf. L’inconvénient est que le RSI fonctionne mal. Cet organisme …
06/02/2017
Les avantages et inconvénients de l’EIRL
L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (l’EIRL) a été créée en 2011 par le législateur. Elle ne connait cependant qu’un faible succès alors qu’elle possède les avantages d’une entreprise individuelle sans les inconvénients. Cette option juridique …
05/31/2017
Que faire lors de la radiation d’une société ?
Voici un bref aperçu des cas dans lesquels vous devez procéder à la radiation de votre société et la manière dont vous devez procéder. La radiation d’une entreprise entraîne plusieurs conséquences, qu’il vous faut en …