21/03/2017
Découvrez les étapes pour déposer sa marque avec succès
Déposer sa marque est une phase importante lors de la création de votre entreprise.
21/03/2017
15/03/2017
Les différences essentielles entre la dissolution et la liquidation d’une société
Il est fréquent que les notions de dissolution et de liquidation d’une société soient confondues, car mal comprises. Elles sont toutes deux la conséquence de difficultés de l’entreprise, financières ou humaines
07/03/2017
Soutien aux Jeunes Entreprises Innovantes : nouveauté de la loi finances 2017
LegalVision s’intéresse aujourd’hui à une autre mesure de la loi finances 2017 : le prolongement du soutien aux Jeunes Entreprises Innovantes.
05/03/2017
Rédaction des statuts de votre société : l’étape clé de la création de votre entreprise
Entrepreneurs, ne sous-estimez pas l’importance de la rédaction des statuts de votre société ! Ils représentent l’acte juridique fondateur de votre société.
23/02/2017
Étudiants, arrondissez vos fins de mois en devenant auto-entrepreneur
Devenez auto-entrepreneur ! Depuis janvier 2009, les étudiants peuvent avoir un revenu complémentaire en exerçant une activité indépendante. Vous pensez que cela relève d’un parcours du combattant ? Détrompez-vous.
21/02/2017
Comment mettre une société en sommeil ?
Votre société n’a plus d’activité, mais vous ne souhaitez pas sa disparition
01/02/2017
Loi Sapin 2 du 11 décembre 2016 : les 10 nouveautés à connaître
Le 8 novembre 2016, la loi Sapin II (« Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique« ) a été adoptée par le législateur.
16/01/2017
L’impact des LegalTech sur les métiers du droit
À l’heure où le numérique fait partie intégrante de notre quotidien, tous les corps de métiers doivent se réinventer. Ils doivent donc suivre la tendance pour continuer à exister. Cela concerne notamment les métiers du …
09/01/2017
Baisse du taux d’imposition sur les bénéfices : nouveauté de la loi finances 2017
Par définition, l’impôt a pour mission d’assurer la couverture des dépenses publiques, tout en agissant en faveur d’une égalité sociale, via un processus de redistribution ou d’allègement de l’imposition.
21/06/2018
Ce qu’il faut inclure dans la lettre de démission directeur général SAS
Si une SAS doit obligatoirement avoir un président à sa tête, il peut être prévu des fonctions de directeur général. À l’image du président, le directeur général de la SAS assure des fonctions de direction. …
20/06/2018
Liquidation judiciaire et rétablissement personnel des entreprises en difficulté
Liquidation judiciaire dettes effacées : Lorsqu’une entreprise se retrouve en grande difficulté et ne parvient pas à rectifier sa situation, les conséquences peuvent être relativement importantes. Si la société ne peut plus régler ses dettes …
19/06/2018
Le rôle du centre de formalités des entreprises (CFE)
Le centre de formalités des entreprises (CFE) est un organisme chargé d’accompagner les entreprises dans toutes leurs démarches d’immatriculation ou de modifications statutaires. Outre la réalisation de formalités, le CFE peut conseiller les entreprises et …
19/06/2018
La domiciliation d’entreprise : quels sont les avantages ?
Les avantages de la domiciliation d’entreprise pour les sociétés La domiciliation d’entreprise est une prestation de service offerte par une société de domiciliation à une entreprise souhaitant dissocier l’adresse de son siège social et son …
18/06/2018
La nomination d’un nouveau gérant SARL pas à pas
Si l’on dit de la SARL qu’elle est une personne morale, il reste que, contrairement à ses associés personnes physiques, elle ne sait s’exprimer par elle-même. Ainsi, toute SARL, EURL ou SCI, se doit d’avoir …
17/06/2018
Les points de distinction entre SAS ou SARL
SAS ou SARL, que choisir ? SAS ou SARL sont deux types de sociétés qui ont les faveurs des entrepreneurs français. Chacune d’entre elles possède ses caractéristiques propres, ses avantages et ses inconvénients, bien que de …
16/06/2018
Passage en revue des cas entraînant une modification Kbis
La loi qualifie les sociétés de personnes morales, par opposition aux personnes physiques. Or, toute comme leurs associés humains, les sociétés disposent d’une « carte d’identité » : l’extrait Kbis. Or, à l’image de la carte d’identité …
15/06/2018
La reprise des actes de la société en formation
La société en formation peut accomplir des actes qui seront repris par la société une fois celle-ci immatriculée. En effet, la création d’une société implique souvent la prise d’actes durant sa période de formation. Or, …
15/06/2018
La reprise de société : le guide LegalVision pour reprendre une entreprise
Les avantages à la reprise de société sont multiples : la reprise est parfois moins risquée que la création. En effet, le repreneur sait auparavant l’historique de la société et son chiffre d’affaires. Au lieu …
14/06/2018
Les 5 étapes de la création d’une SAS
Création d’une SAS : La SAS est une forme sociale plébiscitée par les entrepreneurs. Et pour cause. De par sa grande liberté statutaire, elle en fait l’outil clé pour propulser de jeunes entreprises comme les …