Pour être identifiable, une société a besoin d’avoir une dénomination propre. Toutefois, la dénomination sociale est souvent confondue avec le nom commercial, l’enseigne ou le …
Comment transformer une société gratuitement ?
La forme juridique de votre société n’est plus en adéquation avec la réalité de son activité ou de sa croissance ? Pas de panique, il …
Comment changer de dirigeant gratuitement ?
Vis-à-vis de la société, le dirigeant est un mandataire social. Autrement dit, il accomplit tous les actes de gestion que commande l’intérêt de la société. …
Comment fermer une société gratuitement ?
La vie d’une société n’est pas toujours celle d’un long fleuve tranquille. Elle connaît ses crises internes plus ou moins aiguës. La loi énonce les …
Sécurité sociale des indépendants, qu’est-ce que c’est ?
Depuis le 1er janvier 2020, le Régime social des indépendants (RSI) laisse place à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Cette dernière est intégrée au …
Cession de droit au bail, comment ça fonctionne ?
Lorsqu’un entrepreneur souhaite créer ou reprendre une entreprise, il est parfois obligé d’acheter un droit au bail. C’est indispensable pour qu’il puisse s’installer dans son …
Quelle fiscalité pour la cession de droits sociaux ?
L’Administration fiscale est à l’affût de la moindre cession de titres. Cela vaut aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur. Le vendeur est imposé …
Achat en viager par une SCI
La société est civile lorsque la loi ne lui attribue pas un autre caractère en raison de sa forme, de sa nature ou de son …
Expert-comptable ou avocat : à qui s’adresser pour la création de sa société ?
Expert-comptable ou avocat : la cohabitation entre ces deux professions peut se révéler difficile. Alors que le recours à l’expert-comptable semble être automatique pour les …
Mise en place du Guichet unique des entreprises : où en est-on ?
Créé par la loi PACTE du 22 mai 2019, le guichet unique des formalités se substituera à terme aux centres de formalités des entreprises. En …